LaurenceDumont

Mémoire politique : Laurence Dumont, députée

Informations générales

• Née le 02 juin 1958 à Vincennes (Val-de-Marne)
• Circonscription d'élection : Calvados (14), 2ème circonscription
  Cantons de Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Chargée d'études

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 03||callto://+33140636803}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 03 - Fax : 01 40 63 98 48 Permanence parlementaire 17 Rue Paul Toutain, 14000 Caen Tél. : 02 31 78 15 10 - Fax : 02 31 72 86 31 Courriel : pleroy.ldumont(à)orange.fr Courriel : ldumont(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1198.asp Site web : www.laurencedumont.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Kirghizistan (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Adoption (Secrétaire), Prisons et conditions carcérales (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Construction et logement (Membre), Enfant (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Caen (Calvados)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 15/03/1998 au 17/04/2001 : Membre du conseil régional
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Laurence Dumont concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

13/03/2009 Débats HADOPI : Site de Laurence Dumont - Communiqué de presse sur HADOPI : un pari perdu d’avance au détriment des libertés publiques et des artistes (bas de la page)

Ce projet de loi fait planer des menaces sérieuses sur les libertés publiques et la vie privée. L’avis de la CNIL précisait d’ailleurs qu’il n’avait pas trouvé le bon équilibre entre la protection du droit d’auteur et la protection de la vie privée.

Il est illusoire car il ne crée aucune nouvelle rémunération pour les créateurs.

Il crée un véritable régime d’exception : il rompt le principe d’égalité devant la loi, il ignore le principe fondamental de présomption d’innocence, il néglige les droits de la défense les plus élémentaires.

Il est inapplicable. Pour 2,5 à 3 millions de nos concitoyens, habitant dans des zones dégroupées, il sera impossible de suspendre l’abonnement à Internet sans couper la ligne téléphonique. Le Wi-Fi étant un modèle ouvert, des internautes seront incriminés par erreur et il leur incombera de prouver leur bonne foi.

Les socialistes sont historiquement attachés à la défense du droit d’auteur et à la juste rémunération des créateurs. Depuis deux siècles, le droit d’auteur a toujours été destiné à défendre les petits contre les gros, c’est-à-dire les auteurs et les créateurs isolés, à travers leurs sociétés de gestion et de perception, contre les producteurs et les diffuseurs de l’industrie culturelle. Le droit d’auteur, ce n’est pas la défense des créateurs contre leur public. Or ce projet de loi divise les Français en opposant systématiquement les créateurs aux internautes.

Enfin, le texte n’aide aucunement à l’émergence d’un modèle économique nouveau, rémunérateur pour la création.

Par ses amendements, le groupe socialiste prévoit de réduire ses effets néfastes, mais il présente aussi des propositions pour que soient justement rémunérés les créateurs, auteurs et artistes à l’ère numérique.