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ManuelAeschlimann

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Mémoire politique : Manuel Aeschlimann, député

Manuel Aeschlimann

Informations générales

  • Né le 22 octobre 1964 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 2ème circonscription
    Cantons de Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-sur-Seine Sud, Colombes Sud
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Maître de conférences à l'IEP-Paris
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 61 07||callto://+33140636107}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 61 07 - Fax : 01 40 63 49 17


Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal d'Asnières-sur-Seine, Hauts-de-Seine (75794 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
      • Mandat du 01/01/1999 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil général des Hauts-de-Seine
      • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 25/06/2002 : Membre du conseil général

Votes

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Manuel Aeschlimann concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/03/2009 Débats HADOPI : Manuel Aeschlimann est recensé Député Godillot
11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, accords de l'Élysée, contribution créative, riposte graduée

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique.

Ce consensus en amont s'est doublé d'une concertation plus large encore lors de l'examen du texte par le Sénat, qui a permis son adoption par l'ensemble des groupes – à l'exception du groupe communiste, qui s'est abstenu. Les commissions de l'Assemblée ont poursuivi ce dialogue permanent avec l'ensemble des parties concernées. Les rapporteurs ont entendu une soixantaine d'organisations dont, naturellement, des représentants des internautes et des consommateurs.

Si nul ne conteste la nécessité de parvenir à un meilleur respect des droits des créateurs sur Internet, c'est sur la méthode que les avis divergent. Selon certains, le problème se réglera de lui-même. De nouveaux modèles économiques vont émerger, plus adaptés.

Tout sera mieux qu'avant : l'offre sera plus riche, plus fine et de meilleure qualité ; il y aura moins d'obstacles à la rencontre du créateur et de son public. Reste que la situation des auteurs continue de se dégrader à grande vitesse.

Il faut faire quelque chose, mais pas comme ça, disent certains. Passons sur ceux qui ne proposent rien à la place : à bien y réfléchir, ils rejoignent, mais sans l'assumer, ceux qui pensent qu'il ne faut rien faire. Voyons plutôt ceux qui proposent autre chose – qu'ils désignent généralement par l'expression « licence globale ». Il semble y avoir deux écoles. Pour l'une, l'internaute qui le souhaite paierait chaque mois une sorte de forfait à volonté en plus de son abonnement. Pour l'autre, tous les internautes paieraient chaque mois une redevance qui viendrait rémunérer les créateurs.

Je ne m'attarderai pas sur les obstacles juridiques, pointés avec justesse par le rapporteur de la commission des lois. Je relèverai simplement qu'un dispositif optionnel favoriserait une offre légale particulière, celle que nous définirions dans la loi, aux dépens des autres.

De plus, sans mécanisme de contrôle, un tel dispositif ne résoudrait en rien la question des abus qui font précisément l'objet de ce texte. À bien y réfléchir, cette école rejoint ceux qui pensent, mais sans l'assumer, qu'il ne faut rien faire.

Quant à un dispositif obligatoire, il reviendrait à considérer que tous les internautes se comportent de la même façon et qu'aucun ne respecte le droit d'auteur. Il porterait également un coup sérieux aux offres légales existantes. Étrange démarche que de vouloir une loi qui ne fait aucun cas de ceux qui l'ont respectée jusque-là !

Au reste, une fois les sommes perçues, comment les distribuerait-on aux ayants droit ? On bute à nouveau sur la nécessité d'un dispositif de contrôle, ne serait-ce que pour mesurer et redistribuer de façon juste.

Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration.

Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'accès à Internet, y voyant même une atteinte aux droits fondamentaux. Afin d'encourager la démarche transactionnelle entre l'internaute et l'HADOPI, le Sénat a proposé une limitation des services ou de l'accès à ces services. On entend généralement par là une limitation du débit, mais j'observe que l'idée de liste blanche, un temps envisagée pour le nomadisme, pourrait constituer une meilleure réponse. Vous avez émis un avis favorable, ce qui illustre votre recherche de la mesure la plus adaptée, sans a priori.

D'autres encore – mais les mêmes ne nous avertissaient-ils pas, en d'autres occasions, que nous menacions un lecteur vidéo très populaire ? – nous alertent des risques d'atteinte à la vie privée que vous nous feriez courir. Le texte lui-même et son évolution au Sénat montrent au contraire un souci constant de la protéger.

Vient, enfin, l'accusation de ringardise : ce projet serait inadapté et totalement déconnecté de la culture de la gratuité. Et si, en réalité, c'était l'inverse ? Si ceux qui parlent de culture de la gratuité n'avaient pas vu qu'il s'agit en réalité de culture du partage ? Et que cette culture, pour légitime et intéressante qu'elle soit, ne doit pas empêcher un créateur de choisir librement les modalités et le niveau de sa contribution ? Au reste, le logiciel libre et les licences Creative Commons, qui sont au cœur de la culture du partage, ont un point commun : ils reposent sur le droit d'auteur, donc sur son respect scrupuleux.

Nous ne pouvons nous contenter des créateurs d'hier. Il faut aussi que ceux d'aujourd'hui puissent vivre dignement. Votre projet, madame la ministre, est fermement ancré dans notre tradition de respect et de protection des œuvres de l'esprit, dans l'intérêt des créateurs et de leur public, sans nuire à cette évolution majeure de notre époque : le public a désormais la possibilité de participer lui-même à la création. Loin d'être liberticide, ce texte renforce la liberté de choix de chacun.

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