YvesVandewalle

Mémoire politique : Yves Vandewalle, député

Informations générales

• Né le 05 juin 1950 à Fribourg (Allemagne)
• Circonscription d'élection : Yvelines (78), 2ème circonscription
  Cantons de Chevreuse, Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Professeur agrégé de géographie

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 53||callto://+33140636753}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 67 53 - Fax : 01 40 63 54 81 Permanence Parlementaire 13 Rue Paulhan, 78140 Vélizy Villacoublay Tél. : 01 30 70 04 48 - Fax : 01 30 70 80 44 Courriel : yvesvandewalle(à)orange.fr Courriel : yvandewalle(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267606.asp Site web : www.yvesvandewalle.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'études : Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Construction et logement (Membre), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Humanitaire (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Valérie Pecresse)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom, Yvelines (1696 habitants)
  • Vice-président du conseil général (Yvelines)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom (Yvelines)
    • Mandat du 12/03/1989 au 10/06/1995 : Maire
    • Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général des Yvelines
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Vandewalle concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).