DominiquePerben

Mémoire politique : Dominique Perben, député

Informations générales

• Né le 11 août 1945 à Lyon (Rhône)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 4ème circonscription
  Cantons de Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3ème circonscription)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Sous-préfet

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 07||callto://+33140639107}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 07 - Fax : 01 40 63 91 41 Permanence 116 Rue Cuvier, 69006 Lyon Tél. : 04 78 24 41 13 - Fax : 04 78 24 23 30 Courriel : contact(à)perben.com Courriel : dperben(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2357.asp Site web : www.perben.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Allemagne (Vice-Président)
• Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 18/06/1995 - Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Paul Emorine) au 07/12/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre des départements et territoires d'outre-mer
    • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
  • Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation
    • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Garde des Sceaux, ministre de la justice
    • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
  • Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Vice-président du conseil général (Rhône)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 23/06/2002 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 30/01/2004 : Membre
    • Mandat du 24/06/2002 au 30/01/2004 : Adjoint au Maire
  • Conseil général du Rhône
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Conseil général de la Saône-et-Loire
    • Mandat du 22/03/1985 au 27/06/1988 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Bourgogne
    • Mandat du 23/03/1992 au 08/01/1993 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Perben concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).