FranckMarlin

Mémoire politique : Franck Marlin, député

Informations générales

• Né le 30 septembre 1964 à Orléans (Loiret)
• Circonscription d'élection : Essonne (91), 2ème circonscription
  Cantons de Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt
• Groupe politique : Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 33||callto://+33140636933}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 33 - Fax : 01 40 63 51 07 Hôtel de Ville BP 109, 91152 Étampes cedex Tél. : 01 69 92 68 91 - Fax : 01 69 92 68 90 Courriel : depute(à)franckmarlin.com Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2086.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'études : Automobile (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/12/1995 - Mandat du 11/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Xavier Dugoin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Étampes, Essonne (21839 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Étampes (Essonne)
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de l'Essonne
    • Mandat du 29/03/2004 au 15/05/2005 : Membre du conseil général
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 21/03/1992 au 20/12/1995 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes de l'Etampois
    • Mandat du 20/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 20/01/2003 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Franck Marlin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).