PatrickLemasle

Mémoire politique : Patrick Lemasle, député

Informations générales

• Né le 18 mai 1952 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
• Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 7ème circonscription
  Cantons de Auterive, Caraman, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Nailloux, Revel, Rieux, Villefranche-de-Lauragais. Communes de : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate (issues du canton de Muret), Portet-sur-Garonne (issue du canton de Toulouse XI), Cugnaux (issue du canton de Toulouse XII)
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Exploitant agricole

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 56||callto://+33140637356}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 73 56 - Fax : 01 40 63 78 83 21 Rue du Faubourg Saint-Germain, 31310 Montesquieu-Volvestre Tél. : 05 61 98 41 93 - Fax : 05 61 90 52 01 Courriel : Patrick.LEMASLE(à)wanadoo.fr Courriel : plemasle(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1936.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'études : Défense (Membre), Economie sociale (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 03/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Lionel Jospin) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne (2314 habitants)
  • Membre du conseil général (Haute-Garonne)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)
    • Mandat du 20/03/1989 au 30/11/1990 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 01/12/1990 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 11/03/2002 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 12/03/2002 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil général de la Haute-Garonne
    • Mandat du 13/01/1991 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 26/03/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lemasle concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).