AndreChassaigne

Mémoire politique : André Chassaigne, député

Informations générales

• Né le 02 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
• Circonscription d'élection : Puy-de-Dôme (63), 5ème circonscription
  Cantons de Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Principal de collège

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 17||callto://+33140637117}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 17 - Fax : 01 40 63 78 15 4 Place Jean-Antoine Pourtier, 63890 Saint-Amant-Roche-Savine Tél. : 04 73 95 74 90 - Fax : 04 73 95 71 21 Courriel : chassaigne.a(à)wanadoo.fr Courriel : achassaigne(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267306.asp Site web : www.andrechassaigne.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
• Groupe d'amitié : Mozambique (Président), Algérie (Vice-Président), Egypte (Vice-Président), Pologne (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Slovaquie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président), Cuba (Secrétaire), Uruguay (Secrétaire)
• Groupe d'études : Coutellerie et arts de la table (Président), Contrefaçon (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Elevage (Membre), Langues régionales (Membre), Montagne (Membre), Ruralité (Membre), Sida (Membre), Viticulture (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Amant-Roche-Savine, Puy-de-Dôme (531 habitants)
  • Membre du conseil régional (Auvergne)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Puy-de-Dôme
    • Mandat du 26/03/1979 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 17/09/1985 au 29/03/1992 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
  • Conseil régional d'Auvergne
    • Mandat du 16/03/1998 au 01/06/2000 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes du Haut-Livradois
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de André Chassaigne concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/12/2005 Débats DADVSI : exceptions au droit d'auteur

J'assiste à ce débat sans être un internaute spécialiste des technologies de l'information et de la communication, mais plutôt en modeste expert du quotidien.

Et dans mon quotidien, dans mon petit village de cinq cents habitants, avec l'aide du ministère de la culture, il y a quelque cinq ou six ans, nous avons réalisé un investissement qu'il faut bien qualifier de remarquable : une bibliothèque-médiathèque regroupant le CDI de notre petit collège, la bibliothèque pédagogique de l'école primaire, le bout de bibliothèque du centre de vacances et la bibliothèque communale.

Nous avons réalisé cet investissement en joignant aux livres, bien entendu, un centre de ressources, avec des ordinateurs, l'accès à l'internet, un système de visioconférences. Et, dans ce lieu, se retrouvent les personnes âgées, les élèves du collège, les enfants de l'école primaire, les touristes. Et c'est en gardant à l'esprit cette réalité, celle des habitants de mon village, que je présente cet amendement que l'on pourrait qualifier d'« exception bibliothèque » ou d'« exception médiathèque ». Or, je m'interroge.

Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a décidé de ne pas retenir l'exception pour tous les établissements ouverts au public tels que bibliothèques, dépôts d'archives, centres de documentation, à savoir une structure comme celle dont bénéficient les habitants de mon village.

Sans doute se trouve-t-il une philosophie derrière ce texte et cette philosophie, malheureusement, est guidée par un seul principe : traquer toutes les pratiques susceptibles, selon le Gouvernement et certaines associations d'ayants droit, de constituer un manque à gagner, même si ce manque à gagner n'est que théorique. Une traque, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je qualifierais d'obsessionnelle.

Mon collègue M. Dutoit y reviendra : votre projet de loi n'est justifié que par une seule idée, une idée totalement erronée : celle que le prêt gratuit ou la reproduction ou encore le téléchargement de fichiers nuisent à l'économie culturelle. Or, c'est faux ! Du reste, ni vous-même ni M. le rapporteur ne pouvez le prouver.

Les bibliothécaires et les documentalistes ont une revendication simple. Elle rejoint celle des habitants de nos communes : pouvoir continuer à faire, avec le numérique, ce qu'ils pouvaient faire avec les supports traditionnels ; et cette revendication, vous la refusez.

Depuis quand le prêt et la consultation gratuite portent-ils préjudice au marché culturel ? Et, d'ailleurs, de quel préjudice s'agit-il quand ces établissements sont au contraire des leviers d'accès à la culture ?

Prenons un exemple simple : quelles sont les raisons pour lesquelles les gens se rendent à la bibliothèque ? Y vont-ils pour contourner le droit d'auteur ? Non, bien évidemment ! Vous haussez les épaules, monsieur le ministre, parce que vous en convenez. Ils y vont pour lire. Ils y vont par goût de la lecture, pour se cultiver, pour se divertir, pour s'informer. La plupart n'ont pas les moyens de s'offrir tout ce qu'ils lisent. C'est dire si le manque à gagner est théorique !

Beaucoup, d'ailleurs, à l'occasion de la fréquentation des bibliothèques, découvrent de nouveaux auteurs, de nouveaux thèmes de recherche, une ouverture sur le monde. Outre qu'elles représentent un formidable vecteur de culture, les bibliothèques et médiathèques, non seulement ne nuisent pas aux auteurs et éditeurs, mais elles constituent leurs principales agences publicitaires et, de plus, gratuites.

On vous propose aujourd'hui de tarir cette source. Je suis persuadé que cela ne servira en rien les intérêts des auteurs et des éditeurs.

Ceux qui, parmi eux, vous somment de ne pas retenir cette exception scient la branche sur laquelle ils sont assis.

Nous vous demandons donc d'adopter cet amendement.

20/12/2005 Débats DADVSI : exception d'irrecevabilité

Quant au fond, monsieur le ministre, vous contestez l'irrecevabilité. Mais quand deux principes fondamentaux de notre République, la liberté et l'égalité, sont mis en cause, il me semble qu'on peut bien parler d'irrecevabilité.

Avez-vous nié que ce projet de loi assurera le contrôle des réseaux numériques, et donc de la diffusion des richesses informationnelles ?

Avez-vous nié qu'il autorisera les intermédiaires à dire le droit, chaque acte sur les réseaux devant être connu, contrôlé et autorisé ou interdit ? Cette atteinte à la liberté n'est-elle pas anticonstitutionnelle ?

Avez-vous nié qu'il y aurait privatisation de la connaissance, avec l'extinction de la notion de prêt et la généralisation de la vente forcée ? N'est-ce pas là une atteinte à ce principe fondamental de notre République qu'est l'égalité ?

Avez-vous nié que ce projet de loi a en réalité pour objectif de servir, de privilégier, d'enrichir les multinationales propriétaires des logiciels et de pérenniser la domination de quelques grands monopoles ? Vous feignez de protéger le droit d'auteur, mais c'est une tromperie , car il s'agit essentiellement, pour ne pas dire uniquement, de protéger le propriétaire. C'est très emblématique de ce qu'il faut bien appeler, même si cela vous choque, le capitalisme, ou plus prosaïquement la recherche du grisbi, ce capitalisme qui veut maîtriser, s'approprier toute l'information.

Lorsque vous mettez en cause Frédéric Dutoit à propos de la convention UNESCO sur la diversité culturelle, votre argument est fallacieux, car notre collègue s'est félicité très clairement, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2006, que la France ait joué un rôle déterminant pour l'adoption de cette convention.

Ce qui est aujourd'hui à l'ordre du jour, en contradiction avec les idées mêmes que vous avez défendues, c'est le grignotage du patrimoine informationnel de l'humanité. Cela seul serait une raison de voter l'exception d'irrecevabilité.