DominiqueDord

Mémoire politique : Dominique Dord, député

Informations générales

• Né le 01 septembre 1959 à Chambéry (Savoie)
• Circonscription d'élection : Savoie (73), 1ère circonscription
  Cantons de Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Chambéry Est, Chambéry Nord, Le Châtelard, Les Echelles, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Gérant de société

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 86||callto://+33140636286}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 86 - Fax : 01 40 63 58 25 Mairie BP 348, 73103 Aix-les-Bains Tél. : 04 79 35 07 95 - Fax : 04 79 35 67 74 91 Rue d'Angleterre, 73000 Chambéry Tél. : 04 79 68 20 39 - Fax : 04 79 69 27 09 Courriel : dord(à)blogdord.fr Courriel : ddord(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1152.asp Site web : www.blogdord.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'études : Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Filière du chocolat (Membre), Forêt (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Professions libérales (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Aix-les-Bains, Savoie (25717 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Aix-les-Bains (Savoie)
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Chambéry (Savoie)
    • Mandat du 18/06/1995 au 01/04/1998 : Membre
  • Conseil général de la Savoie
    • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Dord concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/05/2009 Débats HADOPI : opposition

Depuis le début de cette séance, l'opposition tente de nous faire croire qu'elle essaie d'améliorer le texte au nom de la souveraineté nationale, de son droit à l'expression que nous voudrions, par hypothèse, bafouer. En réalité, personne n'est dupe. L'opposition ne veut pas de ce projet.

C'est son droit. Elle saisit donc, amendement après amendement, toute occasion pour tenter de dénaturer le texte.

Tout à l'heure, nous nous sommes fait injurier, insulter par M. Brard qui considérait la mauvaise foi du rapporteur et de la ministre. M. Bloche nous a dit que l'Assemblée nationale se reniait. Un de nos collègues a fait état de la soumission dans laquelle nous serions vis-à-vis du Sénat.

Vous êtes à nouveau, mes chers collègues de l'opposition, avouez-le, dans une logique d'obstruction. Nous sommes, nous, dans une logique de responsabilité. Nous voulons que ce texte soit appliqué.

Il a donné lieu déjà à de nombreux débats. C'est votre droit d'essayer de freiner la discussion mais n'essayez pas de nous faire croire que c'est pour améliorer le texte.