DominiqueSouchet

Mémoire politique : Dominique Souchet, député

Informations générales

• Né le 09 juillet 1946 à La Rochelle (Charente-Maritime)
• Circonscription d'élection : Vendée (85), 5ème circonscription
  Cantons de Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges
• Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
• Profession : Conseiller des affaires étrangères hors classe (en détachement)

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 13||callto://+33140630113}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 01 13 - Fax : 01 40 63 01 93 Permanence parlementaire 8 Allée du Dr Rolland, 85370 Nalliers Tél. : 02 51 30 73 99 Courriel : dominique-souchet(à)orange.fr Courriel : dsouchet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/412525.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'études : Assurances (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 13/04/2008 - Mandat du 13/04/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Joël Sarlot)
• Mandats locaux en cours
  • Vice-président du conseil général (Vendée)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Luçon (Vendée)
    • Mandat du 11/06/1995 au 19/03/2001 : Membre
  • Conseil général de la Vendée
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Pays de la Loire
    • Mandat du 27/03/1998 au 14/03/2001 : Membre du conseil régional
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 20/07/1999
    • Mandat du 20/07/1999 au 13/06/2004

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Souchet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).