YvesNicolin

Mémoire politique : Yves Nicolin, député

Informations générales

• Né le 05 mars 1963 à Le Coteau (Loire)
• Circonscription d'élection : Loire (42), 5ème circonscription
  Cantons de La Pacaudière, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Gestionnaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 45||callto://+33140637145}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 45 - Fax : 01 40 63 78 42 4 Rue Molière BP 273, 42301 Roanne cedex Tél. : 04 77 70 98 98 - Fax : 04 77 70 93 10 Courriel : ynicolin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2277.asp Site web : www.yvesnicolin.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Chine (Vice-Président), Mongolie (Vice-Président), Russie (Vice-Président), Madagascar (Secrétaire), Maurice (Secrétaire), Vietnam (Secrétaire)
• Groupe d'études : Filière du chocolat (Président), Adoption (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Textile (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2003
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Roanne, Loire (38887 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Riorges (Loire)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
  • Conseil municipal de Roanne (Loire)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Loire
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
  • Communauté d'agglomération du Grand-Roanne
    • Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.44/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Nicolin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

01/04/2009 Débats HADOPI : paiement de l'abonnement pendant la suspension, délais de recours, contrefaçon

Je voudrais simplement faire observer à nos collègues socialistes que lorsque vous ne payez pas votre abonnement, vous pouvez être immédiatement suspendu par le fournisseur d'accès. Vous tentez, en empruntant une échelle de perroquet, d'aller jusqu'à un délai de soixante jours, ce qui aboutit à offrir une plus grande protection au fraudeur qu'au malheureux qui a une défaillance de paiement.

Si, cela a un rapport tout à fait direct. Vous accordez au fraudeur un délai beaucoup plus important.

Certes, mais le contrat, madame Lebranchu, il est aussi dans la loi, qui interdit de télécharger si l'on ne paie pas de droits. Les personnes qui enfreignent cette règle sont prévenues, elles reçoivent une lettre recommandée, et la suspension n'intervient qu'à la fin du processus.

Tout à l'heure, j'entendais M. Bloche qui disait : « Vous vous rendez compte ! Si la personne part huit jours en vacances, elle ne pourra même pas faire de recours... » Écoutez, si cette personne part huit jours en vacances après avoir reçu des avertissements, puis une lettre recommandée, c'est qu'elle s'en fiche comme de l'an quarante ! Très sincèrement, je ne crois pas qu'il faille accorder des délais trop longs.

Le rapporteur propose d'aller jusqu'à trente jours. Soyons raisonnables, soyons efficaces. Mais, avec soixante jours, on dépasse les bornes.

[...]

Je ne voudrais pas me poser en victime, mais M. Paul a été un peu outrancier à mon égard. Je n'oublie pas que le monde bouge. Je voudrais rappeler qu'en 1993 M. Longuet, ministre de l'industrie, avait défendu un texte sur la contrefaçon.

À l'époque, sur vos bancs – vous n'étiez pas encore élu, monsieur Paul –, certains disaient : « Lutter contre la contrefaçon, c'est aussi entraver la créativité... »

Notre industrie textile a perdu des centaines de milliers d'emplois à cause de la contrefaçon. Nous sommes là aussi dans la contrefaçon. Demain, nous perdrons peut-être des centaines de milliers d'emplois dans la création culturelle.