JeanChristopheCambadelis

Mémoire politique : Jean-Christophe Cambadélis, député

Informations générales

• Né le 14 août 1951 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
• Circonscription d'élection : Paris (75), 20ème circonscription
  Cantons de Partie du 19e arrondissement (quartiers Pont-de-Flandre, Amérique et Combat)
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Conseiller en communication

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 47||callto://+33140636847}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 47 - Fax : 01 40 63 92 70 Permanence Mairie du X1Xe arrondissement, 75019 Paris Courriel : jccambadelis(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/719.asp Site web : www.cambadelis.net Twitter : @JCCambadelis

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller
  • Conseil de Paris (Département de Paris)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • Mandat du 18/11/1992 au 01/04/1993

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Christophe Cambadélis concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).