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Contents
Mémoire politique : Marie-George Buffet, députée
Informations générales
- Née le 07 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
- Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 4ème circonscription
Cantons de Le Blanc-Mesnil, Stains. Commune de Dugny - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
- Profession : Employée
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Secrétaire)
- Groupe d'amitié : Afghanistan (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Sida (Présidente), Sport et éducation sportive (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre de la jeunesse et des sports
- Mandat du 04/06/1997 au 05/05/2002
- Ministre de la jeunesse et des sports
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal du Blanc-Mesnil, Seine-Saint-Denis (46936 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 16/03/1998 au 01/07/2002 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 22/04/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marie-George Buffet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
09/03/2002 Parti communiste français - Site national du PCF
Le PCF, en relation avec de nombreuses autres associations concernées, et en approbation de travaux scientifiques (notamment le rapport Dupuis / Tardieu de septembre 2001) considère le brevet du logiciel comme dangereux, absurde et ne répondant pas aux véritables questions. .../...
28/08/2003 Parti communiste français - Site national du PCF
Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances.
Les logiciels sont actuellement couverts en Europe par le droit d'auteur, qui garantit que personne ne peut récupérer un programme écrit par un tiers sans son accord. Ce système fonctionne, puisqu'il a permis à des entreprises du milieu Informatique de se développer quand leur logiciel était performant. L'application des droits d'auteur permet à quelqu'un d'autre de réécrire un programme ayant des fonctionnalités comparables, et éventuellement supérieures. Les droits d'auteur ont donc un effet dynamisant car permettant la concurrence, mais pas pénalisant pour l'auteur, celui-ci ayant toujours le bénéfice de son avance.
Conséquences de plusieurs années de pression et de lobbying, la directive " Brevets logiciels " se propose de remplacer le modèle européen du droit d'auteur par celui du brevet. Elle ignore, dans une absence sidérale de concertation, les prises de positions diamétralement opposées de toutes les associations (la seule pétition d'Eurolinux a recueilli plus de 160 000 signatures !) et de très nombreuses PME et administrations concernées.
28/08/2006 le site de Marie-George Buffet
L'Internet, les nouveaux moyens d'échange numérique, les logiciels libres, l'accès aux oeuvres de l'esprit qu'ils permettent, peuvent être une fantastique avancée de civilisation. Les mesures liberticides de contrôle techniques et de surveillance doivent être levées. La libre disponibilité de ces richesses informationnelles doit s'accompagner d'une réforme globale du droit d'auteur, garantissant la rémunération des créateurs, instaurant une taxe sur les profits de ces secteurs.
7/02/2007 Le site de campagne de Marie-George Buffet
La production de contenus pédagogiques libres sera encouragée. Des synergies seront créées en regroupant l'institution éducative, les enseignants et leurs associations, les éditeurs publics et privés et les collectivités territoriales. [...] Un ordinateur et une clé USB par élève, embarquant son espace de travail, le tout fonctionnant avec des systèmes d'exploitation, des logiciels et des contenus sous licences libres.
Une agence de développement du Logiciel Libre sera créé. Elle permettra la coopération et la mutualisation des travaux des communautés de développement, des secteurs privés et des administrations, tout en garantissant un bon reversement des sources. L'ensemble des fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et des établissements publics fera un usage privilégié des logiciels libres (obligatoire lorsque la couverture fonctionnelle des offres est comparable) et des formats ouverts et interopérables. L'interopérabilité proposée par le RGI (le référentiel général d'interopérabilité dont les décrets d'application ne sont toujours pas publiés) sera rendue concrète, et étendue à un droit citoyen de proposer des contenus ou des logiciels interopérables avec le système de son choix.
Pour le développement des contenus et des logiciels libres, la loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des profits privés du secteur.
Les mesures techniques de contrôle seront strictement limitées et encadrés. Une loi réaffirmera le droit au reverse-engineering à des fins d'interopérabilité et au contournement des mesures techniques de protection à des fins licites, comme la copie privée, le changement de support, la réalisation de courts extraits... La France interviendra sur le plan européen pour une renégociation de EUCD. La politique encourageant l'utilisation des mesures techniques de protection sera remise en cause. L'Europe renégociera pour cela entre autre les traités WCT et WPPT.
Nous exigerons une interdiction durable de la brevetabilité logicielle. Nous lutterons pour une réforme de l'OEB et de l'INPI leur interdisant le dépôt de brevets sur les logiciels, et les recadrant vers des missions d'organismes à but non lucratifs.
La vente liée sera interdite. Les actions collectives seront possibles contre ceux qui ne respecterait pas leurs obligations.
Aucun vote électronique ne pourra être fait sans une trace papier et des logiciels libres tout au long de la chaîne. Un moratoire sur le déploiement des machines a voter sera décrété.
Les production publiques, et notamment celles de l'Académie française ou celles relevant du dépôt légal, seront numérisées et proposées sous licence de type "Creative Commons".
