AndreGerin

Mémoire politique : André Gerin, député

Informations générales

• Né le 19 janvier 1946 à Vienne (Isère)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 14ème circonscription
  Cantons de Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Dessinateur industriel

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 70||callto://+33140636970}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 70 - Fax : 01 40 63 49 40 Permanence parlementaire 27 Rue Francis de Préssensé, 69190 Saint-Fons Tél. : 04 78 67 16 99 - Fax : 04 78 67 16 99 Courriel : agerin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1463.asp Site web : www.blogandregerin.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Chine (Vice-Président), Comores (Vice-Président), Grèce (Vice-Président), Irak (Vice-Président), Kenya (Vice-Président), Tunisie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Laïcité (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Vénissieux, Rhône (56061 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Vénissieux (Rhône)
    • Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 26/10/1985 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Mandat du 17/03/2008 au 27/06/2009 : Maire
  • Conseil général du Rhône
    • Mandat du 15/11/1985 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 28/04/1993 : Membre du conseil général
  • Communauté urbaine du Grand-Lyon
    • Mandat du 15/12/1985 au 01/11/2006 : Membre
    • Mandat du 10/05/2001 au 01/11/2006 : Vice-président
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 08/12/1993 au 21/04/1997
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de André Gerin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).