JeanClaudeSandrier

Mémoire politique : Jean-Claude Sandrier, député

Informations générales

• Né le 07 août 1945 à Gannat (Allier)
• Circonscription d'élection : Cher (18), 2ème circonscription
  Cantons de Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Chimiste

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 92||callto://+33140636092}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 92 - Fax : 01 40 63 55 21 7 Avenue de la République, 18100 Vierzon Tél. : 02 48 52 28 43 - Fax : 02 48 52 28 54 Courriel : JC.SANDRIER(à)wanadoo.fr Courriel : jcsandrier(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2671.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Bourges (Cher)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil général du Cher
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
  • Conseil régional du Centre
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Sandrier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).