GeorgesGinesta

Mémoire politique : Georges Ginesta, député

Informations générales

• Né le 08 juillet 1942 à Saint-Raphaël (Var)
• Circonscription d'élection : Var (83), 5ème circonscription
  Cantons de Callas, Comps-sur-Artuby, Fayence, Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ingénieur ETP

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 11||callto://+33140639111}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 11 - Fax : 01 40 63 91 39 Hôtel de Ville BP 80160, 83701 Saint-Raphaël cedex Tél. : 04 94 82 15 17 - Fax : 04 94 19 19 90 Permanence parlementaire 60 Allée Frédéric MistralBoulouris, 83700 Saint-Raphaël Courriel : gginesta(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1477.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Sécurité civile)
• Groupe d'études : Tibet (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  • Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Raphaël, Var (30664 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Raphaël (Var)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Var
    • Mandat du 23/03/1998 au 01/08/2002 : Vice-président du conseil général
  • Communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
    • Mandat du 16/09/2002 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Georges Ginesta concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).