JeanClaudeMignon

Mémoire politique : Jean-Claude Mignon, député

Informations générales

• Né le 02 février 1950 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 1ère circonscription
  Cantons de Melun Sud, Perthes, Savigny-le-Temple
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ancien chef d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 18||callto://+33140637518}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 18 - Fax : 01 40 63 79 84 BP 11, 77630 Barbizon Tél. : 01 60 66 42 59 - Fax : 01 60 66 42 58 Tél. : 01 40 63 67 97 - Fax : 01 40 63 99 79 Courriel : Jean-claude.MIGNON(à)wanadoo.fr Courriel : jcmignon(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2191.asp Site web : www.jean-claude-mignon.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Bulgarie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Amiante (Membre), Presse (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Dammarie-les-Lys, Seine-et-Marne (20659 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Saint-Germain-sur-École (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
  • Conseil général de Seine-et-Marne
    • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 27/06/1995 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 22/03/1982 au 17/03/1986 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 17/03/1986 au 27/06/1988 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine
    • Mandat du 30/09/2002 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 30/09/2002 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Mignon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).