YanickPaternotte

Mémoire politique : Yanick Paternotte, député

Informations générales

• Né le 24 décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 9ème circonscription
  Cantons de Gonesse, Goussainville, Luzarches
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Docteur en pharmacie

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 50 68||callto://+33140635068}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 50 68 - Fax : 01 40 63 99 79 Permanence parlementaire 8 Rue de l'Hôtel Dieu, 95500 Gonesse Courriel : ypaternotte(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337421.asp Site web : www.paternotte.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Chypre (Vice-Président), Madagascar (Vice-Président), Maroc (Secrétaire)
• Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Co-Président), Aéronautique (Vice-Président), Biocarburants (Membre), Tabac (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Sannois, Val-d'Oise (25353 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Sannois (Val-d'Oise)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 31/01/1992 : Premier Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 01/02/1992 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Val-d'Oise
    • Mandat du 18/03/1985 au 28/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 01/10/1988 au 28/03/1992 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 29/03/1992 au 26/03/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 27/03/1998 au 28/03/2004 : Premier Vice-président du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/07/2007 : Premier Vice-président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yanick Paternotte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).