JeanClaudeFruteau

Mémoire politique : Jean-Claude Fruteau, député

Informations générales

• Né le 06 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
• Circonscription d'élection : Réunion (974), 5ème circonscription
  Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André I , Saint-André II, Saint-Benoît , Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Salazie
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Retraité de l'enseignement

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 78||callto://+33140636978}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 78 - Fax : 01 40 63 67 35 Courriel : jcfruteau(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337568.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du conseil supérieur de l'aviation marchande
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Benoît, Réunion (31662 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
    • Mandat du 06/03/1983 au 21/06/1999 : Maire
    • Mandat du 21/06/1999 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
  • Conseil général de la Réunion
    • Mandat du 14/03/1982 au 01/01/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 20/03/1994 au 01/01/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 22/09/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 13/06/1999 au 13/06/2004
    • Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Fruteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).