HervedeCharette

Mémoire politique : Hervé de Charette, député

Informations générales

• Né le 30 juillet 1938 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Maine-et-Loire (49), 6ème circonscription
  Cantons de Angers Ouest, Beaupréau, Champtoceaux, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire
• Groupe politique : Nouveau Centre
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 06||callto://+33140637606}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 76 06 - Fax : 01 40 63 78 78 Mairie, 49410 Saint-Florent-le-Vieil Tél. : 02 41 72 50 39 - Fax : 02 41 72 55 85 250 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : 01 42 22 69 51 - Fax : 01 42 22 59 49 Courriel : hdecharette(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/825.asp Site web : hervedecharette.typepad.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'amitié : Egypte (Vice-Président), Iran (Vice-Président), Russie (Vice-Président), Syrie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Elevage (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Maladies orphelines (Membre), Musique (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan.
    • Mandat du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Ministre du logement
    • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
  • Ministre des affaires étrangères
    • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
    • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Florent-le-Vieil, Maine-et-Loire (2623 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la Communauté de communes du Canton de Saint-Florent-le-Vieil
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire)
    • Mandat du 17/03/1989 au 17/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Pays de la Loire
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes du Canton de Saint-Florent-le-Vieil
    • Mandat du 11/06/1995 au 19/03/2001 : Président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 0.44/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé de Charette concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

04/05/2009 Débats HADOPI : lobbying

Mes chers collègues, de retour de ma circonscription, je me précipite dans l'hémicycle pour participer à cet intéressant débat mais, là, j'avoue que la distance entre ce qui se passe depuis une heure que je suis là et ce qui se passe dans ma circonscription me semble quasi interplanétaire.

M. Brard vient de nous faire une démonstration de son talent, que je salue, et de sa mauvaise foi, à laquelle nous sommes habitués.

Comment peut-il nous expliquer que cette instance sera constituée de personnages à la solde, de personnages dont, à l'avance, il dénonce le caractère intéressé, d'une façon que je trouve d'ailleurs assez désagréable voire franchement scandaleuse, et, à la sortie, nous expliquer qu'il faut les garder non pas trois ans mais cinq ans ? Seul M. Brard pouvait exposer cette contradiction avec ce talent.