JeanPierreSchosteck

Mémoire politique : Jean-Pierre Schosteck, député

Informations générales

• Né le 16 mars 1942 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 12ème circonscription
  Cantons de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 87||callto://+33140636787}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 67 87 - Fax : 01 40 63 50 85 Mairie de Chatillon, 92320 Chatillon Tél. : 01 42 31 81 81 - Fax : 01 46 57 84 57 Courriel : jpschosteck(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2708.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 04/02/2008 - Mandat du 04/02/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Pemezec)
• Anciens mandats de sénateur
  • Élu
    • Mandat du 01/05/1993 au 01/10/1995
  • Réélu
    • Mandat du 02/10/1995 au 30/09/2004
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Châtillon, Hauts-de-Seine (28621 habitants)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Schosteck concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).