PascalTerrasse

Mémoire politique : Pascal Terrasse, député

Informations générales

• Né le 26 octobre 1964 à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
• Circonscription d'élection : Ardèche (07), 1ère circonscription
  Cantons de Bourg-Saint-Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Directeur de maison de retraite

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 52||callto://+33140637352}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 73 52 - Fax : 01 40 63 78 79 Hôtel du département La Chaumette, 07000 Privas 11 Avenue de Coux, 07000 Privas Tél. : 04 75 66 76 90 - Fax : 04 75 66 76 91 Courriel : pascal.terrasse(à)wanadoo.fr Courriel : pterrasse(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2799.asp Site web : www.pascalterrasse.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Textile (Vice-Président), Tourisme (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Châtaigneraie (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Construction et logement (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Forêt (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Longévité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Musique (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Toxicomanie (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  • Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Ardèche)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)
    • Mandat du 19/03/1988 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil municipal de Saint-Remèze (Ardèche)
    • Mandat du 14/03/1983 au 18/03/1988 : Membre
  • Conseil général de l'Ardèche
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 27/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 23/04/2006 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 24/04/2006 au 09/03/2008 : Président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascal Terrasse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/12/2005 Débats DADVSI : copie privée, licence globale, exceptions au droit d'auteur

Sur le fond, je voudrais souligner l'insécurité juridique dont la transposition de cette directive relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est porteuse.

Mon propos s'articulera autour des trois préoccupations suivantes : la sauvegarde de la copie privée et des libertés qui y sont attachées, la préservation de la liberté des diffuseurs grâce à une rémunération équitable et juste - il ne s'agit pas de laisser croire que certains seraient favorables à ce qu'on ne rémunère pas la culture, les auteurs - et, enfin, la promotion de l'accès au patrimoine culturel.

En premier lieu, je soulignerai l'importance de la copie privée, dont les redevances garantissent aux artistes et interprètes - souvent contraints, d'ailleurs, de céder leurs droits aux producteurs - un revenu essentiel. Pour mettre fin à la gratuité destructrice, sans pour autant privilégier la voie répressive, je serais donc favorable pour ma part, et peut-être à la différence d'autres membres de mon groupe, à une licence obligatoire, plutôt qu'optionnelle.

Le second point que je souhaitais évoquer est l'importance d'une rémunération équitable pour la préservation de la liberté des diffuseurs. Sans elle, point de diversité musicale. Les quatre multinationales qui détiennent 90 % du marché du disque peuvent en effet imposer aujourd'hui leurs choix aux diffuseurs. Or il apparaît comme une injustice dramatique, sur le plan tant social que culturel, que des compositeurs et interprètes ne puissent pas vivre de leur talent.

Ainsi, la liberté de diffuser tout phonogramme du commerce devrait-elle s'accompagner de l'obligation de payer une rémunération assise sur les recettes, et partagée entre les producteurs de disques et les artistes-interprètes.

Le troisième point concerne la promotion de l'accès au patrimoine culturel. Ce texte de loi signifie un accroissement de l'insécurité pour toute une série d'acteurs - ceux des bibliothèques, des collectivités locales, les chercheurs, les enseignants.