AlainFerry

Mémoire politique : Alain Ferry, député

Informations générales

• Né le 03 février 1952 à Baden-Baden (Allemagne)
• Circonscription d'élection : Bas-Rhin (67), 6ème circonscription
  Cantons de Molsheim, Rosheim, Saales, Schirmeck, Villé, Wasselonne
• Groupe politique : Apparenté Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 07||callto://+33140633207}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 32 07 - Fax : 01 40 63 32 87 2 Rue des Ecoles, 67130 Wisches Tél. : 03 88 47 36 45 - Fax : 03 88 47 39 92 Courriel : alain.ferry2(à)wanadoo.fr Courriel : aferry(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1304.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'études : Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Forêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Wisches, Bas-Rhin (2017 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la Communauté de communes de la Haute Bruche
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Wisches (Bas-Rhin)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 08/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Bas-Rhin
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Ferry concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).