ThierryMariani

Mémoire politique : Thierry Mariani, député

Informations générales

• Né le 08 août 1958 à Orange (Vaucluse)
• Circonscription d'élection : Vaucluse (84), 4ème circonscription
  Cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 09||callto://+33140639109}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 91 09 - Fax : 01 40 63 91 37 82 Avenue Charles de Gaulle, 84100 Orange Tél. : 04 90 11 00 00 - Fax : 04 90 11 06 81 Courriel : tmariani(à)assemblee-nationale.fr Courriel : tm.orange(à)wanadoo.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2073.asp Site web : www.thierrymariani.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission des affaires européennes (Vice-Président)
• Groupe d'amitié : Kazakhstan (Président), Azerbaïdjan (Vice-Président), Congo (République du) (Vice-Président), Russie (Vice-Président), Turkménistan (Vice-Président), Ukraine (Vice-Président), Bélarus (Secrétaire), Brunei (Secrétaire), Congo (République démocratique du) (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Guinée équatoriale (Secrétaire), Iran (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Lettonie (Secrétaire), Lituanie (Secrétaire), Oman (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Roumanie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Hôtellerie, restauration, loisirs (Président), Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président), Construction et logement (Vice-Président), Français de l'étranger (Vice-Président), Fruits et légumes (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Musique (Vice-Président), Trufficulture (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Chasse et territoires (Secrétaire), Emergents (Secrétaire), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Route et sécurité routière (Secrétaire), Tabac (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Amiante (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Contrefaçon (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), PME (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Tauromachie (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre)
• Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Valréas (Vaucluse)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2005 : Maire
  • Conseil général du Vaucluse
    • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Thierry Mariani concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

20/07/2009 Contact téléphonique avec son assistante parlementaire

L'assistante parlementaire : « Lorsque j'ai parlé avec M. Mariani ce cette histoire de coupure d'internet, il m'a dit qu'il trouvait cela ridicule car cela peut être facilement contourné.»

16/03/2006 Débats DADVSI : amendement vivendi

Cet amendement a pour objectif de poser des règles du jeu claires, transparentes et valables pour tous.

Il me semble légitime que les interprètes, les musiciens, les auteurs continuent à bénéficier de la rémunération prévue par la loi, même lorsque la culture circule grâce à l'Internet.

Permettez-moi de préciser que, comme pour l'amendement que j'ai déposé à l'article 12, adopté hier soir après amélioration, l'intention n'est pas ici de prohiber la pratique du peer to peer, mais au contraire d'en promouvoir une utilisation respectueuse des droits des artistes rémunérés par le droit d'auteur et les droits voisins.

À cet égard, les responsabilités ne doivent pas porter sur les internautes, mais essentiellement sur les professionnels du virtuel que sont les éditeurs de logiciels de peer to peer. Des innovations technologiques récentes permettent d'identifier le flux des contenus échangés sur les réseaux de peer to peer et ainsi de rémunérer les ayants droit des œuvres culturelles.

Les éditeurs de logiciels de peer to peer connaissent ces technologies et peuvent donc les mettre en œuvre. Dès lors, mes chers collègues, il me semble justifié de les obliger à les intégrer aux applications qu'ils mettent à la disposition du grand public, du moins lorsqu'il est avéré que leurs logiciels sont utilisés pour des échanges de contenus culturels au préjudice des ayants droit.

C'est dans cet esprit que mon amendement vous propose d'intégrer dans la loi des mesures préventives inscrivant les éditeurs de logiciels de peer to peer dans un processus de juste rémunération des créations culturelles.

Certes, le code civil prévoit déjà la sanction des fautes commises par les personnes morales qui donnent la possibilité à des internautes de violer en toute impunité les obligations de rémunération des ayants droit au titre du droit d'auteur et des droits voisins. Ils peuvent donc déjà être condamnés par le juge civil, mais il me semble plus opportun d'associer les éditeurs de logiciels de peer to peer à une démarche coopérative avec les ayants droit sans qui la création serait impossible.

Une telle proposition ne va dénaturer ni les caractéristiques essentielles des logiciels concernés, notamment de nature technique ou économique, ni leur destination initiale. Mon amendement ne vise pas, bien sûr, à détruire la technologie du peer to peer, mais il garantit au contraire une utilisation de ces logiciels respectueuse des droits de chacun.

Cette évolution sera d'autant plus bénéfique pour tous que des obligations identiques s'imposeront à tous les éditeurs de logiciels. C'est pourquoi cet amendement vous propose que leur responsabilité puisse être engagée dès lors qu'ils se refusent à intégrer cette nouvelle fonctionnalité dans leurs logiciels sans motif raisonnable.

Ce faisant, nous donnerons aux différents acteurs de l'Internet les moyens de développer une technologie respectueuse des droits de tous, qu'il s'agisse du droit des internautes qui ne frauderont plus et ne risqueront donc plus d'être sanctionnés, des droits de tous les ayants droit et de la culture française en général, chaque acteur pouvant dès lors continuer à vivre de la rémunération de ses œuvres et produits culturels, ou des droits des éditeurs de logiciels, traités sur un pied d'égalité puisque tous devront respecter la même loi.

Pour conclure, je rappellerai que cet amendement ne va pas empêcher le développement des logiciels mais, au contraire, permettre aux artistes et aux producteurs de la scène culturelle française de continuer à vivre du produit de leur art.

22/12/2005 Débats DADVSI : licence globale

Je ne voudrais pas que nous terminions la dernière séance de l'année sans que le groupe de l'UMP ait montré clairement qu'il est contre l'amendement qui a été adopté hier.

Les propos de la secrétaire nationale de l'UMP, Françoise de Panafieu, ou ceux de son président, Nicolas Sarkozy, prouvent que l'UMP est attachée à ce que la création culturelle soit clairement reconnue.

Comme d'autres, je pense que la licence globale est une supercherie.

De plus, nous savons d'expérience que le Gouvernement a les moyens de s'opposer à l'adoption finale d'un amendement d'origine parlementaire : je vous renvoie, mes chers collègues, à ce qui s'est passé avec la proposition visant à abaisser le taux de la TVA dans la restauration. Les auteurs, créateurs et artistes doivent savoir que nous ne maintiendrons pas cette disposition.

Monsieur le ministre, votre projet initial était équilibré : il préservait le libre accès à la culture et la juste rémunération des artistes. Je vous renouvelle tout mon soutien, et je souhaite qu'un groupe de travail soit constitué afin de favoriser l'accès à la culture sur Internet. Il permettra à l'ensemble de nos collègues, notamment à ceux qui ont voté hier l'amendement n° 21 sur la licence globale, de trouver les moyens de régler la question sans porter atteinte à la création et à sa juste rémunération. Si le texte voté hier était maintenu, toute la création serait en danger et nous serions ramenés des années en arrière.

J'ai la chance de présider depuis dix ans l'un de nos deux grands festivals d'opéra, les Chorégies d'Orange.

Quel rapport ? demandez-vous. Eh bien, les artistes lyriques, comme les artistes de variété, sont inquiets de ce qu'il adviendra de la création si vos propositions sont adoptées.

L'un de nos plus grands artistes lyriques, Roberto Alagna, a déclaré : « Cet amendement nous renvoie à une époque ancienne, que je croyais révolue, où les auteurs et les artistes étaient dépossédés de leurs droits contre une rémunération symbolique et dérisoire. ». C'est facile, monsieur Bloche, de balayer d'un revers de manche les propos de certains artistes, mais à céder à toutes les pressions libertaires, on en arrive à tuer la création !

21/12/2005 Débats DADVSI : amendement vivendi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous examinons enfin le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information.

Déposé le 12 novembre 2003 et examiné en commission des lois le 31 mai 2005, ce projet est tout d'abord un exercice de transposition d'une directive européenne dans notre droit national, mais il est surtout un moment crucial pour donner à la France les moyens de figurer parmi les leaders de la société de l'information. L'enjeu fondamental du texte et de nos discussions est en effet de fixer, au bénéfice de tous, les règles du jeu permettant à l'ensemble des parties prenantes de la révolution numérique de tirer bénéfice du potentiel de développement offert par les technologies de l'information.

Je ne reviendrai pas sur tous les détails de la directive et du projet de loi que le M. le ministre et notre rapporteur ont brillamment exposés, souhaitant dès à présent évoquer mon amendement, relatif au peer to peer, amendement qui reprend, en termes similaires, un amendement déposé par notre rapporteur.

Sa rédaction, en effet très proche de celle du rapporteur, a pour objet d'inscrire dans la loi la position clairement adoptée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique dans son avis du 7 décembre dernier.

Je sais que certains d'entre vous ont déjà envie de remettre en cause une position qui a été obtenue après une large série de consultations de tous les acteurs de l'Internet et de la société de l'information : les industries culturelles, les industries du logiciel et les opérateurs de télécommunication.

Pour ma part, je constate que le respect des droits de propriété intellectuelle est l'un des moteurs essentiels de l'économie de la connaissance et des biens immatériels.

Renoncer au respect des droits d'auteur et des droits voisins au nom d'un chimérique accès de tous, sans limite et sans réserve, à des services culturels indifférenciés et à leurs contenus, et cela au mépris d'une juste rémunération, c'est accepter à court terme leur stérilisation, leur banalisation et donc leur appauvrissement.

Pour parler vrai, si nous devons favoriser l'accès de tous nos concitoyens à la culture, nous devons également sauvegarder les intérêts économiques des industries, petites et grandes, qui créent au quotidien notre richesse culturelle.

C'est pourquoi, je vous proposerai de responsabiliser les éditeurs des logiciels qui, aujourd'hui, facilitent les échanges et le partage de fichiers protégés sur Internet sans l'autorisation des ayants droit - artistes et producteurs - en incitant les internautes à procéder à des mises à disposition illicites d'œuvres au profit des autres internautes qui peuvent ainsi les télécharger gratuitement.

La voie sera ainsi ouverte à l'ensemble des parties prenantes - industries culturelles, industries du logiciel et opérateurs de télécommunication - pour développer en partenariat de nouveaux modèles économiques.

Le potentiel de développement de ces nouveaux services à forte valeur ajoutée de contenus culturels et les gisements d'emplois qu'ils promettent à l'ensemble des segments de cette filière sont considérables, les secteurs concernés enregistrant déjà un taux de croissance supérieur à celui de l'économie nationale.

Mais nous reviendrons dans la discussion des articles sur cet amendement, grâce auquel, en donnant une chance à l'essor du peer to peer légal, l'internaute pourra bénéficier, dans des conditions de sécurité juridique et technique qui ne lui sont pas aujourd'hui garanties, d'une offre légale d'œuvre enfin élargie.

Monsieur le ministre, ce texte, dans l'ensemble, est un exercice difficile. Grâce à la présentation que vous en avez faite et à la manière dont vous l'abordez, vous avez évité tous les pièges, restant dans une approche équilibrée. Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiendrai évidemment cette démarche.