MichelDiefenbacher

Mémoire politique : Michel Diefenbacher, député

Informations générales

• Né le 15 juillet 1947 à Sarrebourg (Moselle)
• Circonscription d'élection : Lot-et-Garonne (47), 2ème circonscription
  Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Conseiller Maître à la Cour des comptes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 32||callto://+33140636032}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 32 - Fax : 01 40 63 50 42 Permanence 2 Rue Bayle de Seyches, 47200 Marmande Tél. : 05 53 89 31 85 - Fax : 05 53 20 68 85 Courriel : mdiefenbacher(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267297.asp Site web : www.mdiefenbacher.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Secrétaire), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Sécurité), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'amitié : Turquie (Président)
• Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Fruits et légumes (Membre), Laïcité (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Tabac (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
  • Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Aquitaine)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil général du Lot-et-Garonne
    • Mandat du 19/03/2001 au 21/01/2004 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
    • Mandat du 22/01/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Diefenbacher concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).