ClaudeBartolone

Mémoire politique : Claude Bartolone, député

Informations générales

• Né le 29 juillet 1951 à Tunis (Tunisie)
• Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 6ème circonscription
  Cantons de Bagnolet, Les Lilas, Pantin Est, Pantin Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Cadre de l'industrie pharmaceutique

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 49||callto://+33140636849}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 49 - Fax : 01 40 63 57 52 Hôtel du Département BP 193, 93003 Bobigny Cedex Permanence 45 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin Tél. : 01 49 15 38 54 - Fax : 01 49 15 73 01 Courriel : cbartolone(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/381.asp Site web : www.claudebartolone.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Construction et logement (Membre), Energies (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/04/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 02/04/1992 au 01/04/1993
  • Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • Mandat du 17/06/1997 au 01/04/1998
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville
    • Mandat du 30/03/1998 au 05/05/2002
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Seine-Saint-Denis)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
    • Mandat du 19/06/1995 au 25/10/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 26/10/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal des Lilas (Seine-Saint-Denis)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
  • Conseil général de Seine-Saint-Denis
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/06/2002 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Bartolone concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).