GuenhaelHuet

Mémoire politique : Guénhaël Huet, député

Informations générales

• Né le 30 juillet 1956 à Locmariaquer (Morbihan)
• Circonscription d'élection : Manche (50), 2ème circonscription
  Cantons de Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Fonctionnaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 07||callto://+33140637507}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 07 - Fax : 01 40 63 79 76 Mairie Place Littré, 50300 Avranches Tél. : 02 33 89 29 52 - Fax : 02 33 58 17 90 22 Rue du Jardin des Plantes, 50300 Avranches Tél. : 02 33 60 99 38 - Fax : 02 33 48 75 39 Courriel : guenhael.huet(à)yahoo.fr Courriel : ghuet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/333134.asp Site web : www.guenhael-huet.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Groupe d'études : Iles anglo-normandes (Président), Ethique et dopage dans le sport (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Enfant (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Ruralité (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Avranches, Manche (8500 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes du canton d'Avranches
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Avranches (Manche)
    • Mandat du 18/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Manche
    • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/07/2007 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/2004 au 16/07/2007 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Basse Normandie
    • Mandat du 15/03/1998 au 01/04/2001 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes du canton d'Avranches
    • Mandat du 01/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guénhaël Huet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).