DominiqueLeMener

Mémoire politique : Dominique Le Mèner, député

Informations générales

• Né le 12 novembre 1958 à Le Mans (Sarthe)
• Circonscription d'élection : Sarthe (72), 5ème circonscription
  Cantons de Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Juriste

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 33 66||callto://+33140633366}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 33 66 - Fax : 01 40 63 33 96 119 Rue de Malpalu "Résidence des Noisetiers", 72000 Le Mans Tél. : 02 43 76 07 41 - Fax : 02 43 76 12 79 blog : http://dominique.le-mener.over-blog.com Courriel : dominique.le-mener(à)voila.fr Courriel : dlemener(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267317.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'amitié : Papouasie Nouvelle-Guinée (Président), Lituanie (Vice-Président), Malte (Vice-Président)
• Groupe d'études : Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Vice-président du conseil général (Sarthe)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Mans (Sarthe)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil général de la Sarthe
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Pays de la Loire
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20 A voté contre ce texte
• 12/05/2009 - Loi Hadopi
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Le Mèner concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).