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Mémoire politique : Christian Eckert, député
Informations générales
- Né le 08 février 1956 à Algrange (Moselle)
- Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 7ème circonscription
Cantons de Audun-le-Roman, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Professeur
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
- Groupe d'études : Frontaliers (Vice-Président), Amiante (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Eco-construction (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Trieux, Meurthe-et-Moselle (1853 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Trieux (Meurthe-et-Moselle)
- Mandat du 12/03/1983 au 01/03/1987 : Adjoint au Maire
- Mandat du 12/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 01/03/1987 au 12/03/1989 : Maire
- Mandat du 25/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil régional de Lorraine
- Mandat du 15/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 28/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-président du conseil régional
- Conseil municipal de Trieux (Meurthe-et-Moselle)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Eckert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
06/05/2009 Débats HADOPI : disponibilité de l'offre légale, Parlement européen, offres composites, coûts
La suppression de cette disposition adoptée en première lecture montre à quel point vous persistez dans vos erreurs. Elle prévoyait de tenir compte, pour apprécier la gravité des manquements, du fait que les œuvres et objets protégés ne faisaient plus l'objet d'exploitation. C'était au moins ce que M. Gagnaire a appelé une position de repli. Il nous paraît important de la rétablir.
J'en profite pour revenir sur le débat que M. Tardy aurait souhaité ouvrir ; vous n'avez avancé que de bien faibles arguments. Nous sommes à la veille des élections européennes et nous nous devons de mobiliser les électeurs. Comment allez-vous leur expliquer qu'ils doivent aller voter pour élire un parlement européen, alors que vous n'avez de cesse de vous asseoir sur ses recommandations ? Votre obstination ne s'explique que si les ordres sont venus de plus haut.
Enfin, certains ont évoqué les voix diverses et variées qui se sont élevées en faveur de ce texte. Ce qui me frappe, c'est que depuis dix-huit mois, vous avez à trois reprises dans la conduite de vos projets : vous avez trébuché sur les OGM, sur le travail du dimanche – nous y reviendrons – et aujourd'hui sur la loi HADOPI. À chaque fois, c'est parce qu'il y avait des doutes dans vos propres rangs. Et à chaque fois, nous avons été inondés de mails. Je ne peux qu'inviter à nouveau M. Lefebvre à écouter un peu ses électeurs : si vous aviez la patience de lire les centaines de mails que nous recevons sur ce texte comme ce fut le cas pour les deux autres, vous verriez que vous êtes dans l'erreur. Je vous invite donc à voter ces amendements [n° 26 et 129].
[...]
Ce n'est pas clair. Nous voudrions connaître l'interprétation de Mme la ministre sur ce que vient de dire notre collègue Warsmann. Quand il dit « les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », s'agit-il des seuls services de téléphonie ou de télévision, ou s'agit-il des trois services ?
En outre, s'il s'avère que, dans les mois à venir, les fournisseurs d'accès trouvent des méthodes pour séparer les trois services – cela doit bien être possible –, à quel prix cela sera-t-il fait et par qui le coût sera-t-il supporté ? Puisque l'alinéa 103 précise que les frais de résiliation sont supportés par l'abonné, je n'ose imaginer que le procédé technique qui permettrait de ne couper qu'un seul service pour laisser les deux autres en fonction ait un coût important qui, encore une fois, serait supporté par l'abonné. Après la double peine de tout à l'heure, ce serait une triple peine. J'aimerais que Mme la ministre nous donne son interprétation.
