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Loi Hadopi Assemblee nationale UMP
From La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Lionel Tardy
Haute-Savoie
18.26
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2
Christian Vanneste
Nord
17.60
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3
Alain Suguenot
Côte-d'Or
15.44
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4
François Goulard
Morbihan
14.67
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5
Denis Jacquat
Moselle
14.67
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6
Franck Marlin
Essonne
14.67
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7
Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort
14.67
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8
Marc Le Fur
Côtes-d'Armor
13.89
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9
Jean-Frédéric Poisson
Yvelines
12.33
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10
Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher
12.07
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11
Bernard Accoyer
Haute-Savoie
11.89
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12
Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire
11.89
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13
Yves Bur
Bas-Rhin
11.89
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14
Dominique Caillaud
Vendée
11.89
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15
Olivier Carré
Loiret
11.89
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16
René Couanau
Ille-et-Vilaine
11.89
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17
Henri Cuq
Yvelines
11.89
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18
Lucien Degauchy
Oise
11.89
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19
Yannick Favennec
Mayenne
11.89
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20
André Flajolet
Pas-de-Calais
11.89
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21
Jean-Jacques Gaultier
Vosges
11.89
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22
François-Michel Gonnot
Oise
11.89
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23
Jean-Pierre Grand
Hérault
11.89
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24
Jacques Le Guen
Finistère
11.89
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25
Christophe Guilloteau
Rhône
11.89
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26
Michel Heinrich
Vosges
11.89
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27
Pierre Lang
Moselle
11.89
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28
Michel Lezeau
Indre-et-Loire
11.89
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29
Lionnel Luca
Alpes-Maritimes
11.89
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30
Jean-Pierre Nicolas
Eure
11.89
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31
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir
11.89
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32
Georges Tron
Essonne
11.89
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33
Marie-Jo Zimmermann
Moselle
11.89
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34
Jacques Remiller
Isère
4.89
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35
Bernard Gérard
Nord
4.32
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36
Élie Aboud
Hérault
3.56
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37
Yves Albarello
Seine-et-Marne
3.56
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38
Alfred Almont
Martinique
3.56
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39
Nicole Ameline
Calvados
3.56
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40
Benoist Apparu
Marne
3.56
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41
Jean Auclair
Creuse
3.56
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42
Martine Aurillac
Paris
3.56
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43
Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine
3.56
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44
Patrick Balkany
Hauts-de-Seine
3.56
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45
Jean Bardet
Val-d'Oise
3.56
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46
François Baroin
Aube
3.56
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47
Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne
3.56
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48
Sylvia Bassot
Orne
3.56
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49
Patrick Beaudouin
Val-de-Marne
3.56
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50
Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime
3.56
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51
Jean-Louis Bernard
Loiret
3.56
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52
Marc Bernier
Mayenne
3.56
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53
Xavier Bertrand
Aisne
3.56
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54
Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime
3.56
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55
Gabriel Biancheri
Drôme
3.56
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56
Jérôme Bignon
Somme
3.56
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57
Jean-Marie Binetruy
Doubs
3.56
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58
Claude Birraux
Haute-Savoie
3.56
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59
Étienne Blanc
Ain
3.56
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60
Émile Blessig
Bas-Rhin
3.56
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61
Roland Blum
Bouches-du-Rhône
3.56
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62
Claude Bodin
Val-d'Oise
3.56
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63
Marcel Bonnot
Doubs
3.56
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64
Jean-Yves Bony
Cantal
3.56
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65
Jean-Claude Bouchet
Vaucluse
3.56
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66
Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire
3.56
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67
Chantal Bourragué
Gironde
3.56
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68
Loïc Bouvard
Morbihan
3.56
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69
Michel Bouvard
Savoie
3.56
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70
Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône
3.56
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71
Philippe Boënnec
Loire-Atlantique
3.56
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72
Françoise Branget
Doubs
3.56
Voir les détails
73
Xavier Breton
Ain
3.56
Voir les détails
74
Françoise Briand
Essonne
3.56
Voir les détails
75
Philippe Briand
Indre-et-Loire
3.56
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76
Bernard Brochand
Alpes-Maritimes
3.56
Voir les détails
77
Chantal Brunel
Seine-et-Marne
3.56
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78
Michel Buillard
Polynésie Française
3.56
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79
Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne
3.56
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80
Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis
3.56
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81
François Calvet
Pyrénées-Orientales
3.56
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82
Bernard Carayon
Tarn
3.56
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83
Pierre Cardo
Yvelines
3.56
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84
Gilles Carrez
Val-de-Marne
3.56
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85
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine
3.56
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86
Yves Censi
Aveyron
3.56
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87
Jean-Paul Charié
Loiret
3.56
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88
Jérôme Chartier
Val-d'Oise
3.56
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89
Gérard Cherpion
Vosges
3.56
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90
Jean-François Chossy
Loire
3.56
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91
Jean-Louis Christ
Haut-Rhin
3.56
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92
Dino Cinieri
Loire
3.56
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93
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes
3.56
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94
Pascal Clément
Loire
3.56
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95
Philippe Cochet
Rhône
3.56
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96
Georges Colombier
Isère
3.56
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97
Geneviève Colot
Essonne
3.56
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98
François Cornut-Gentille
Haute-Marne
3.56
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99
Louis Cosyns
Cher
3.56
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100
Édouard Courtial
Oise
3.56
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101
Alain Cousin
Manche
3.56
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102
Jean-Yves Cousin
Calvados
3.56
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103
Jean-Michel Couve
Var
3.56
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104
Marie-Christine Dalloz
Jura
3.56
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105
Olivier Dassault
Oise
3.56
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106
Marc-Philippe Daubresse
Nord
3.56
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107
Patrice Debray
Haute-Saône
3.56
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108
Bernard Debré
Paris
3.56
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109
Jean-Pierre Decool
Nord
3.56
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110
Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône
3.56
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111
Rémi Delatte
Côte-d'Or
3.56
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112
Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne
3.56
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113
Sophie Delong
Haute-Marne
3.56
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114
Yves Deniaud
Orne
3.56
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115
Bernard Depierre
Côte-d'Or
3.56
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116
Vincent Descoeur
Cantal
3.56
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117
Nicolas Dhuicq
Aube
3.56
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118
Éric Diard
Bouches-du-Rhône
3.56
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119
Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne
3.56
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120
Jacques Domergue
Hérault
3.56
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121
Jean-Pierre Door
Loiret
3.56
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122
Cécile Dumoulin
Yvelines
3.56
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123
Christian Estrosi
Alpes-Maritimes
3.56
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124
Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais
3.56
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125
Jean-Michel Ferrand
Vaucluse
3.56
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126
Alain Ferry
Bas-Rhin
3.56
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127
Daniel Fidelin
Seine-Maritime
3.56
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128
Jean-Claude Flory
Ardèche
3.56
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129
Nicolas Forissier
Indre
3.56
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130
Marie-Louise Fort
Yonne
3.56
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131
Jean-Michel Fourgous
Yvelines
3.56
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132
Marc Francina
Haute-Savoie
3.56
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133
Arlette Franco
Pyrénées-Orientales
3.56
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134
Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
3.56
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135
Yves Fromion
Cher
3.56
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136
Cécile Gallez
Nord
3.56
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137
Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse
3.56
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138
Jean-Paul Garraud
Gironde
3.56
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139
Claude Gatignol
Manche
3.56
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140
Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis
3.56
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141
Hervé Gaymard
Savoie
3.56
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142
Guy Geoffroy
Seine-et-Marne
3.56
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143
Alain Gest
Somme
3.56
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144
Franck Gilard
Eure
3.56
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145
Georges Ginesta
Var
3.56
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146
Jean-Pierre Giran
Var
3.56
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147
Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme
3.56
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148
Claude Goasguen
Paris
3.56
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149
Didier Gonzales
Val-de-Marne
3.56
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150
Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir
3.56
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151
Philippe Goujon
Paris
3.56
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152
Michel Grall
Morbihan
3.56
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153
Claude Greff
Indre-et-Loire
3.56
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154
Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques
3.56
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155
Anne Grommerch
Moselle
3.56
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156
François Grosdidier
Moselle
3.56
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157
Jacques Grosperrin
Doubs
3.56
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158
Arlette Grosskost
Haut-Rhin
3.56
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159
Serge Grouard
Loiret
3.56
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160
Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes
3.56
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161
Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine
3.56
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162
Louis Guédon
Vendée
3.56
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163
Gérard Hamel
Eure-et-Loir
3.56
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164
Michel Havard
Rhône
3.56
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165
Antoine Herth
Bas-Rhin
3.56
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166
Françoise Hostalier
Nord
3.56
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167
Philippe Houillon
Val-d'Oise
3.56
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168
Guénhaël Huet
Manche
3.56
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169
Sébastien Huyghe
Nord
3.56
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170
Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle
3.56
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171
Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales
3.56
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172
Christian Jacob
Seine-et-Marne
3.56
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173
Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire
3.56
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174
Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône
3.56
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175
Didier Julia
Seine-et-Marne
3.56
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176
Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine
3.56
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177
Patrick Labaune
Drôme
3.56
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178
Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe
3.56
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179
Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle
3.56
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180
Jean-François Lamour
Paris
3.56
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181
Marguerite Lamour
Finistère
3.56
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182
Pierre Lasbordes
Essonne
3.56
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183
Thierry Lazaro
Nord
3.56
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184
Robert Lecou
Hérault
3.56
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185
Jean-Marc Lefranc
Calvados
3.56
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186
Guy Lefrand
Eure
3.56
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187
Michel Lejeune
Seine-Maritime
3.56
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188
Pierre Lellouche
Paris
3.56
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189
Jean-Claude Lenoir
Orne
3.56
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190
Jean Leonetti
Alpes-Maritimes
3.56
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191
Pierre Lequiller
Yvelines
3.56
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192
Céleste Lett
Moselle
3.56
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193
Geneviève Levy
Var
3.56
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194
François Loos
Bas-Rhin
3.56
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195
Gérard Lorgeoux
Morbihan
3.56
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196
Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe
3.56
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197
Daniel Mach
Pyrénées-Orientales
3.56
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198
Guy Malherbe
Essonne
3.56
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199
Richard Mallié
Bouches-du-Rhône
3.56
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200
Jean-François Mancel
Oise
3.56
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201
Alain Marc
Aveyron
3.56
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202
Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire
3.56
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203
Thierry Mariani
Vaucluse
3.56
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204
Christine Marin
Nord
3.56
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205
Hervé Mariton
Drôme
3.56
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206
Philippe Armand Martin
Marne
3.56
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207
Henriette Martinez
Hautes-Alpes
3.56
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208
Alain Marty
Moselle
3.56
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209
Jacques Masdeu-Arus
Yvelines
3.56
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210
Jean-Claude Mathis
Aube
3.56
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211
Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin
3.56
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212
Damien Meslot
Territoire-de-Belfort
3.56
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213
Philippe Meunier
Rhône
3.56
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214
Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne
3.56
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215
Gérard Millet
Seine-et-Marne
3.56
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216
Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne
3.56
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217
Pierre Morange
Yvelines
3.56
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218
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère
3.56
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219
Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle
3.56
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220
Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres
3.56
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221
Georges Mothron
Val-d'Oise
3.56
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222
Étienne Mourrut
Gard
3.56
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223
Alain Moyne-Bressand
Isère
3.56
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224
Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône
3.56
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225
Dominique Le Mèner
Sarthe
3.56
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226
Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine
3.56
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227
Christian Ménard
Finistère
3.56
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228
Jacques Le Nay
Morbihan
3.56
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229
Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire
3.56
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230
Bertrand Pancher
Meuse
3.56
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231
Yanick Paternotte
Val-d'Oise
3.56
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232
Christian Patria
Oise
3.56
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233
Béatrice Pavy
Sarthe
3.56
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234
Dominique Perben
Rhône
3.56
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235
Bernard Perrut
Rhône
3.56
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236
Étienne Pinte
Yvelines
3.56
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237
Henri Plagnol
Val-de-Marne
3.56
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238
Serge Poignant
Loire-Atlantique
3.56
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239
Bérengère Poletti
Ardennes
3.56
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240
Axel Poniatowski
Val-d'Oise
3.56
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241
Josette Pons
Var
3.56
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242
Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques
3.56
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243
Christophe Priou
Loire-Atlantique
3.56
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244
Jean Proriol
Haute-Loire
3.56
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245
Jacques Pélissard
Jura
3.56
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246
Didier Quentin
Charente-Maritime
3.56
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247
Michel Raison
Haute-Saône
3.56
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248
Éric Raoult
Seine-Saint-Denis
3.56
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249
Frédéric Reiss
Bas-Rhin
3.56
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250
Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin
3.56
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251
Franck Reynier
Drôme
3.56
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252
Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône
3.56
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253
Jean Roatta
Bouches-du-Rhône
3.56
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254
Didier Robert
Réunion
3.56
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255
Marie-Josée Roig
Vaucluse
3.56
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256
Jean-Marie Rolland
Yonne
3.56
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257
Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle
3.56
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258
Jean-Marc Roubaud
Gard
3.56
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259
Max Roustan
Gard
3.56
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260
Martial Saddier
Haute-Savoie
3.56
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261
Francis Saint-Léger
Lozère
3.56
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262
Bruno Sandras
Polynésie Française
3.56
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263
François Scellier
Val-d'Oise
3.56
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264
André Schneider
Bas-Rhin
3.56
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265
Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine
3.56
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266
Jean-Marie Sermier
Jura
3.56
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267
Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud
3.56
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268
Georges Siffredi
Hauts-de-Seine
3.56
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269
Michel Sordi
Haut-Rhin
3.56
Voir les détails
270
Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence
3.56
Voir les détails
271
Éric Straumann
Haut-Rhin
3.56
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272
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes
3.56
Voir les détails
273
Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire
3.56
Voir les détails
274
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône
3.56
Voir les détails
275
Michel Terrot
Rhône
3.56
Voir les détails
276
Jean-Claude Thomas
Marne
3.56
Voir les détails
277
Dominique Tian
Bouches-du-Rhône
3.56
Voir les détails
278
Jean Tiberi
Paris
3.56
Voir les détails
279
Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime
3.56
Voir les détails
280
Jean Ueberschlag
Haut-Rhin
3.56
Voir les détails
281
Yves Vandewalle
Yvelines
3.56
Voir les détails
282
François Vannson
Vosges
3.56
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283
Isabelle Vasseur
Aisne
3.56
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284
Catherine Vautrin
Marne
3.56
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285
Patrice Verchère
Rhône
3.56
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286
Charles de La Verpillière
Ain
3.56
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287
Jean-Sébastien Vialatte
Var
3.56
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288
René-Paul Victoria
Réunion
3.56
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289
Philippe Vitel
Var
3.56
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290
Gérard Voisin
Saône-et-Loire
3.56
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291
Michel Voisin
Ain
3.56
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292
André Wojciechowski
Moselle
3.56
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293
Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie
3.56
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294
Gilles d'Ettore
Hérault
3.56
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295
Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine
3.11
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296
Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes
3.03
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297
Jean-Pierre Soisson
Yonne
2.89
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298
Jean-Pierre Dupont
Corrèze
2.22
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299
Jean-Luc Warsmann
Ardennes
1.85
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300
Françoise Guégot
Seine-Maritime
1.78
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301
Michel Herbillon
Val-de-Marne
1.78
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302
Jacques Myard
Yvelines
1.78
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303
Patrick Ollier
Hauts-de-Seine
1.56
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304
Françoise de Panafieu
Paris
1.56
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305
Christian Kert
Bouches-du-Rhône
1.19
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306
Franck Riester
Seine-et-Marne
1.02
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307
Marc Laffineur
Maine-et-Loire
0.89
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308
Michel Piron
Maine-et-Loire
0.89
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309
Yves Nicolin
Loire
0.44
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310
Hervé de Charette
Maine-et-Loire
0.44
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311
Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine
0.25
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312
Philippe Gosselin
Manche
0.21
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313
Jean-François Copé
Seine-et-Marne
0.00
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314
Dominique Dord
Savoie
0.00
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315
Marc Joulaud
Sarthe
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316
Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime
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317
Arnaud Robinet
Marne
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