Loi Hadopi Assemblee nationale 47

Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Lot-et-Garonne

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Groupe	Note finale
1	Jean Dionis du Séjour	NC	17.72	Voir les détails
2	Jérôme Cahuzac	SRC	14.67	Voir les détails
3	Michel Diefenbacher	UMP	3.56	Voir les détails

---

Autres départements