Loi Hadopi Assemblee nationale 82

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Tarn-et-Garonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Sylvia Pinel SRC 11.89 Voir les détails
2 Brigitte Barèges UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements