Loi Hadopi Assemblee nationale 988

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Nouvelle-Calédonie

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Frogier UMP 3.56 Voir les détails
2 Gaël Yanno UMP 3.56 Voir les détails

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