BenoistApparu

Mémoire politique : Benoist Apparu, ex-député

Informations générales

• Né le 24 novembre 1969 à Toulouse (Haute-Garonne)
• Circonscription d'élection : Marne (51), 4ème circonscription
  Cantons de Châlons-sur-Marne I, Châlons-sur-Marne II, Châlons-sur-Marne III, Châlons-sur-Marne IV, Givry-en-Argonne, Marson, Saint-Menehould, Ville-sur-Tourbe
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
• Groupe d'amitié : Bangladesh (Vice-Président), Namibie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Biomatériaux (Co-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Biocarburants (Membre), Emergents (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Presse (Membre), Sida (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tourisme (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats nationaux ou fonctions ministérielles en cours
  • Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
    • Mandat du 23/06/2009
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 24/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  • Membre suppléant du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
• Mandats locaux en cours
  • Adjoint au Maire de Châlons-en-Champagne, Marne (47339 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Châlons-en-Champagne (Marne)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Benoist Apparu concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).