Book creator ( disable )

Loi Hadopi Assemblee nationale 52

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Marne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Cornut-Gentille UMP 3.56 Voir les détails
2 Sophie Delong UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

Retrieved from "https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_52&oldid=94451"