FrancoisMichelGonnot

Mémoire politique : François-Michel Gonnot, député

Informations générales

• Né le 15 avril 1949 à Arpajon (Essonne)
• Circonscription d'élection : Oise (60), 6ème circonscription
  Cantons de Compiègne Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 35||callto://+33140639635}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 35 - Fax : 01 40 63 96 86 Permanence parlementaire 40 Ter Rue Saint Eloi, 60400 NOYON Tél. : 03 44 09 12 19 - Fax : 03 44 09 12 07 Courriel : gonnot2007(à)yahoo.fr Courriel : fmgonnot(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1514.asp Site web : gonnot.over-blog.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre)
• Groupe d'amitié : Congo (République du) (Président), Congo (République démocratique du) (Vice-Président), Irlande (Vice-Président)
• Groupe d'études : Forêt (Président), Energies (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Amiante (Membre), Animaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Chimique (Membre), Défense (Membre), Filière du chocolat (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Portuaire (Membre), Ruralité (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 01/10/2003 au 03/10/2005
  • Président de la commission de la production
    • Mandat du 06/04/1994 au 21/04/1997
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Noyon, Oise (14471 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Compiègne (Oise)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil général de l'Oise
    • Mandat du 23/03/1998 au 27/09/2002 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Picardie
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 01/11/2001 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne
    • Mandat du 25/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François-Michel Gonnot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).