Loi Hadopi Assemblee nationale par groupe

Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats par groupe politique

Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 14.93/20

Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 14.71/20

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 14.68/20

Nouveau Centre: note moyennne : 8.71/20

Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 4.35/20

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