MarieAnneMontchamp

Mémoire politique : Marie-Anne Montchamp, députée

Informations générales

• Née le 01 novembre 1957 à Tulle (Corrèze)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 7ème circonscription
  Cantons de Champigny-sur-Marne Ouest, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés Ouest
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 47||callto://+33140636247}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 47 - Fax : 01 40 63 63 30 Courriel : mamontchamp(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267827.asp Site web : www.marie-anne-montchamp.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Groupe d'études : Assurances (Secrétaire), Professions de santé (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Olivier Dosne) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
    • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
    • Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne (28191 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
    • Mandat du 19/03/2001 au 30/03/2004 : Adjointe au Maire
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marie-Anne Montchamp concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).