CamilledeRoccaSerra

Mémoire politique : Camille de Rocca Serra, député

Informations générales

• Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
• Circonscription d'élection : Corse-du-Sud (2A), 2ème circonscription
  Cantons de Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 07||callto://+33140639607}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 07 - Fax : 01 40 63 96 61 Permanence parlementaire 2 Rue Joseph Pietri, 20137 Porto-Vecchio Tél. : 04 95 23 30 27 Courriel : cderoccaserra(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267689.asp Site web : www.camillederoccaserra.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics)
• Groupe d'amitié : Québec (Vice-Président)
• Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional de l'Assemblée de Corse
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 10/11/1997 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 19/12/2004 : Maire
  • Conseil général de la Corse-du-Sud
    • Mandat du 03/10/1988 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/02/2002 : Membre du conseil général
  • Assemblée de Corse
    • Mandat du 16/03/1998 au 15/11/2002 : Vice-président
    • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Camille de Rocca Serra concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).