Loi Hadopi Assemblee nationale 89

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Yonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marie-Louise Fort UMP 3.56 Voir les détails
2 Jean-Marie Rolland UMP 3.56 Voir les détails
3 Jean-Pierre Soisson UMP 2.89 Voir les détails

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