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Contents
Mémoire politique : Marc Le Fur, député
Informations générales
- Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
- Circonscription d'élection : Côtes-d'Armor (22), 3ème circonscription
Cantons de La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Sous-préfet
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Administration générale et territoriale de l'État), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
- Groupe d'amitié : Ethiopie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Syrie (Vice-Président), Vietnam (Vice-Président), Angola (Secrétaire), Irlande (Secrétaire), Portugal (Secrétaire), Sénégal (Secrétaire)
- Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Président), Assurances (Vice-Président), Langues régionales (Vice-Président), Arctique (Secrétaire), Adoption (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Economie sociale (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Forêt (Membre), Fruits et légumes (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minéraux (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Musique (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Presse (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre)
- Président de la délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt
- Vice-président de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007
Mandats
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Côtes-d'Armor)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général des Côtes-d'Armor
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Bretagne
- Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Membre du conseil régional
- Conseil général des Côtes-d'Armor
Votes
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 13.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marc Le Fur concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
09/04/2009 Débats HADOPI : CMP
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 112, alinéa 4, aux termes duquel les conclusions des travaux des commissions mixtes paritaires doivent être rendus publics, les rapports imprimés et distribués.
Or, nous ne disposons des rapports en ligne que depuis hier après-midi, et des rapports imprimés que depuis ce matin, ce qui, pour le coup, est tout à fait surprenant, car la CMP modifie totalement les équilibres auxquels nous étions parvenus.
J'étais déjà très réservé, vous le savez, madame la ministre, sur la philosophie générale de ce texte. Pourquoi ? Parce qu'elle conduit à ce qu'un dispositif juridique imaginé à l'époque de Gutenberg, et adapté à l'écrit, s'applique à un système Internet fondé sur l'initiative, l'intelligence, la variété, la jeunesse, etc. Il est très difficile d'associer les deux. Et nous avons été trop vite, me semble-t-il.
Au moins avions-nous progressé au cours de nos débats. Et je voudrais, à cet égard, saluer notre rapporteur. Au moins avions-nous fait en sorte que les familles qui ne disposeront plus d'Internet ne soient pas exagérément sanctionnées en continuant à devoir payer leur abonnement. Or, en CMP, il y a eu une collusion entre un certain nombre de gens, parmi lesquels, hélas, les sénateurs socialistes. Je ne doute pas de votre honnêteté, chers collègues socialistes, je constate simplement que Mme Tasca et quelques autres se sont ralliés à un système qui aboutit à une sur-sanction. Si Mme Tasca n'était pas là pour défendre cette position, elle l'a inspirée, vous le savez bien.
Cette sur-sanction aboutit à un résultat absurde, comme le montre une simple comparaison avec le service public de l'eau : quand on vous coupe l'eau, vous ne payez plus l'eau.
De même pour le service public de l'électricité : quand on vous coupe l'électricité, vous ne payez plus l'électricité. Mais pour ce qui est du service public d'Internet, vous n'aurez plus Internet, mais vous continuerez à payer Internet.
Et cela concernera des milliers de gens, puisque nous enverrons des milliers de lettres. Il y a là un problème de fond.
Madame la ministre, je crois qu'il faut que nous évoluions. Nous avons encore le temps. Notre rapporteur me soutient, sur cette analyse.
Il ne faut surtout pas que nous tombions dans la caricature. J'entends les jeunes de chez moi. On me dira peut-être que c'est le discours de la jeunesse. Encore une fois, je ne suis pas contre la sanction par principe, mais que disent les jeunes de chez moi ? Ils disent : « Il y a les people , et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple ». Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte
01/04/2009 Débats HADOPI : sanctions, ARCEP, amende
Madame la ministre, je comprends votre logique. Vous voulez sanctionner, et vous considérez que la sanction est un élément de la pédagogie. Je ne vous fais aucun procès d'intention. Encore faut-il que la sanction soit adaptée, et non disproportionnée. Celle que vous nous proposez m'inquiète. Vous allez envoyer des milliers de lettres recommandées. Nous aimerions avoir des chiffres plus précis. On nous parle parfois de dizaines de milliers de lettres. Elles vont arriver dans les familles. Que se passera-t-il ?
Les parents n'iront pas voir l'artiste people ou l'HADOPI. Ils viendront dans nos permanences et poseront des questions au législateur.
S'agissant de la suspension de l'accès Internet, je vous renvoie au rapport de l'ARCEP, la plus grande autorité technique dans ces domaines. Celui-ci nous alerte sur le risque selon lequel l'accès à Internet dans les zones rurales non dégroupées, supprimera aussi la liaison téléphonique. M. le rapporteur nous rétorque qu'il suffira d'aller dans la bibliothèque du coin, mais dans certaines communes de ma circonscription, la première bibliothèque se trouve à plus de dix kilomètres. Comment fera-t-on dans ce cas ?
Mes chers collègues, ne soyons pas exagérément schizophréniques ! Nous nous battons tous pour que nos communes rurales disposent d'une liaison Internet à haut débit et, une fois créée, nous la supprimerions à certaines familles ? Vous comprenez bien que c'est incohérent !
C'est pourquoi mon sous-amendement [n° 507] prévoit une sanction de deuxième classe, ce qui est loin d'être négligeable. Ce sera toutefois moins cher que la suppression du raccordement à Internet, qui n'exonère pas du paiement de l'abonnement. Cet abonnement de 29 euros et quelque continuera à être dû chaque mois !
Soyons donc raisonnables et, puisque la sanction est un élément de pédagogie, sanctionnons dans cette perspective, mais pas au-delà.
Je connais votre investissement sur ce sujet, monsieur le rapporteur, et je salue votre compétence. Pour autant, nous devons respecter les intérêts des uns et des autres. En l'occurrence, ce qui est en cause, c'est notre rapport avec la jeunesse, ces huit millions d'adolescents qui sont potentiellement concernés.
Je souhaiterais, madame la ministre, avoir des éléments de réponse très précis à mes questions.
21/12/2005 Débats DADVSI : licence globale
Je voudrais exprimer mon soutien à l'amendement défendu par notre collègue Suguenot à propos de la licence globale.
Nous touchons là à une vraie cohérence, qui permet de satisfaire à la fois les intérêts des internautes et ceux des auteurs.
Je suis père de famille. Mes enfants ont quatorze et seize ans.
Internet représente leur culture, leur espace de liberté.
Sans doute téléchargent-ils : je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux les techniques modernes. Je constate cependant qu'ils sont placés, de fait, dans une situation juridique totalement incertaine. Peut-être sont-ils des délinquants potentiels. La licence globale me permet de sortir de cette situation et d'éviter ce risque. En payant 5, 6 ou 7 euros par mois, je leur rends cet espace de liberté tout en respectant le droit d'auteur, puisque cette somme sera mutualisée et redistribuée aux auteurs, comme il est possible de le faire.
Qu'on songe au travail de la SACEM, qui réalise la mutualisation de droits d'auteur qu'elle redistribue ensuite, en fonction de sondages ou de mesures d'audience. Tout cela est parfaitement possible et faisable.
L'amendement de notre collègue Suguenot ne propose rien d'autre.
Au moment où nous organisons les libertés du xxie siècle, inspirons-nous des grands auteurs. Pour Tocqueville, c'est la société civile qui prévaut. Aujourd'hui, pour les jeunes qui nous regardent et qui constituent cette société civile, internet représente un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l'excès.
