BernardAccoyer

Mémoire politique : Bernard Accoyer, député

Informations générales

• Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
• Circonscription d'élection : Haute-Savoie (74), 1ère circonscription
  Cantons de Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Cruseilles, Frangy, Rumilly, Seyssel, Thorens-Glières
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Médecin ORL

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Mairie, 74940 Annecy-le-Vieux Tél. : 04 50 23 86 33 - Fax : 04 50 27 66 90 49 Avenue de Genève, 74000 Annecy Tél. : 04 50 57 57 62 Courriel : bernard.accoyer(à)wanadoo.fr Courriel : baccoyer(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/230.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Président de l'Assemblée nationale depuis le : 26/06/2007
• Président du groupe de travail sur le régime de pension des députés

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Annecy-le-Vieux, Haute-Savoie (18885 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Premier vice-président de la communauté d'agglomération d'Annecy
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Haute-Savoie
    • Mandat du 29/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
  • Communauté de l'agglomération d'Annecy
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Président de droit du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Accoyer concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

07/03/2006 Débats DADVSI : licence globale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous reprenons ce soir un débat important, un débat passionné et passionnant, qui est au cœur des préoccupations concrètes et quotidiennes de beaucoup de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, comme il est au cœur des préoccupations des artistes français que tous, nous admirons, mais aussi des industriels, des concepteurs et éditeurs de logiciels.

En préalable à mon propos, je souhaite rappeler avec force les deux idées essentielles qui ont guidé notre réflexion depuis maintenant plus de deux mois. Oui, nos auteurs, artistes, interprètes doivent recevoir la juste rémunération de leur travail, de leurs efforts, de leur créativité au service du rayonnement culturel français. Ils doivent pouvoir vivre dignement de leur talent, comme tout un chacun. Non, nos enfants ou nos petits-enfants qui, occasionnellement, téléchargent une chanson ou un morceau sur Internet ne sont ni des voyous, ni des délinquants qu'il conviendrait de traquer, d'appréhender et de sanctionner.

La France, monsieur le ministre, mes chers collègues, est confrontée à suffisamment de délinquance et de violence pour que nous ne nous trompions pas de cible, ni de combat.

Comment, dès lors concilier ces intérêts divergents ? Le débat qui nous a occupés en décembre a conduit à adopter une solution qui, intellectuellement, peut paraître séduisante mais qui, à la réflexion, et après consultation, mérite aujourd'hui d'être amendée. Le principe de la licence globale, forfait ouvrant droit à un nombre illimité de téléchargements, ne paraît plus constituer une réponse adéquate ni une réponse économiquement viable pour la quasi-totalité des députés UMP. Un tel point de vue n'a d'ailleurs rien d'original : au sein de l'opposition, M. Hollande s'est également prononcé contre la licence globale - une dépêche en fait foi -, de même que les anciens ministres de la culture Jack Lang et Catherine Tasca, et que la responsable de la culture au Parti socialiste, Anne Hidalgo.

En effet, avec la licence globale, comment déterminer les droits des artistes ? Comment les répartir ? Sur quelle base ? Selon quelles modalités ? Avec quel contrôle ? Pour quels montants ?

En résumé, comment leur attribuer une rétribution juste et décente avec un tel système ? Il s'agit d'une question complexe. Finalement, la solution adoptée en décembre comportait plus d'interrogations que de solutions, elle était source de contentieux et de pièges.

Sur la forme, la rédaction initiale de votre projet, monsieur le ministre - et vous en êtes convenu vous-même - était un peu brutale vis-à-vis des internautes. Elle ne l'était cependant pas sur le fond.

Rappelons en effet qu'aujourd'hui, le téléchargement illégal est assimilé au délit de contrefaçon et donc théoriquement passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Votre projet de réponse graduée était beaucoup plus indulgent.

Mais la rédaction proposée avait semé le doute et suscité de réelles inquiétudes, non seulement parmi les internautes mais, au-delà, chez tous nos concitoyens. Devant une telle incompréhension, il convenait donc de remettre l'ouvrage sur le métier et de reprendre le débat. Je tiens à souligner la qualité du travail que vous avez accompli, monsieur le ministre. Vous n'avez ménagé ni votre temps, ni votre peine pour écouter les parlementaires, les artistes, les internautes, pour convaincre, pour apporter des solutions. Un large débat a été conduit par les partis politiques, par le rapporteur de la commission des lois, par la majorité qui, avec l'aide du président de l'Assemblée nationale, a reçu tous les acteurs : les artistes, les professionnels, les citoyens. Le texte que vous nous proposez aujourd'hui s'est enrichi de ce formidable débat, et il faut s'en réjouir. Grâce à ce travail, nous allons aboutir à une solution d'équilibre et de liberté.

Équilibre, parce qu'à l'évidence, télécharger ponctuellement, pour son usage personnel, ne relève pas de la grande délinquance, contre laquelle nous devons lutter sans faille et faire preuve de la plus grande sévérité. Nous devons donc nous situer, en la matière, dans une démarche plus éducative que répressive. À nous, parents et grands-parents, de faire comprendre et d'imposer à nos enfants et petits-enfants que l'artiste doit vivre pour créer. À nous de leur faire comprendre que télécharger massivement des œuvres protégées sur internet est illégitime et spoliateur, que cela prive l'artiste, l'auteur, de sa juste rémunération, et que cela peut en conséquence entraîner une sanction.

À cet égard, monsieur le ministre, l'échelle des sanctions que vous nous proposez aujourd'hui nous semble bien plus juste que dans la première version du texte.

Liberté, ensuite - mais je pourrais aussi parler de responsabilité - : celle qu'a l'auteur de choisir son mode de rémunération. Après tout, si des plates-formes forfaitaires devaient voir le jour avec l'accord des auteurs, pourquoi voudrions-nous l'empêcher ? Les jeunes artistes seront probablement intéressés par une participation à tel système.

Cela leur permettra en effet de se faire connaître du grand public et de percevoir à ce titre une rémunération.

Quant aux artistes confirmés, si nous connaissons tous leurs plus grands succès, certaines de leurs œuvres restent méconnues du grand public. Libre à eux de les mettre à disposition sur une plateforme de rémunération forfaitaire et de participer ainsi au développement culturel de ce formidable outil qu'est l'Internet.

Face au développement technologique, il ne faut fermer aucune porte. À trop vouloir encadrer, nous risquons de créer un formidable appel d'air en faveur du détournement. L'offre technologique aura toujours un train d'avance sur toutes les barrières que nous pourrons ériger.

Il est donc sage de retirer l'article 1er - que nous n'avions d'ailleurs pas adopté -, et de reprendre sereinement le cours de nos travaux.

D'ailleurs, chers collègues de l'opposition, comment le Gouvernement aurait-il pu procéder autrement pour introduire dans le texte le fruit de son travail de concertation ? Comment aurait-il pu nous laisser délibérer sur les vingt-huit amendements restant à examiner sur l'article 1er avant de faire voter contre cet article, puisque telle est la volonté majoritaire dans cet hémicycle ?

Il n'y avait donc pas d'autre solution, et vous avez eu raison, monsieur le ministre, d'agir comme vous l'avez fait.

Sur d'autres sujets tels que le logiciel libre, l'interopérabilité, la copie privée, le temps de la réflexion nous a permis d'avancer et de trouver des solutions concertées. Nous y reviendrons ultérieurement, grâce à des amendements que les députés UMP auront à cœur de défendre pour enrichir le texte dans ces domaines décisifs.

Nos échanges permettront aussi aux start-up et aux entreprises innovantes d'avoir accès aux logiciels libres, condition de leur développement. En outre, grâce aux avancées permises par le projet et par nos amendements sur l'interopérabilité, des fichiers prévus pour d'autres lecteurs pourront être lus sur l'iPod, et vice versa. Enfin, le principe du droit à la copie privée sera inscrit dans la loi et plusieurs amendements contribueront à le renforcer.

Toutes ces avancées au service de l'offre culturelle française nous permettent aujourd'hui d'aborder ce débat dans de bonnes conditions, dans le respect des droits de chacun et de la liberté de tous.

Merci encore, monsieur le ministre, pour l'esprit d'ouverture et la qualité d'écoute dont vous avez preuve durant ces huit semaines.

Je vous assure, monsieur le ministre, du soutien du groupe UMP et de notre volonté de parvenir aujourd'hui, avec vous, à un texte d'équilibre, de liberté, de respect des droits de chacun afin que ce formidable vecteur qu'est Internet soit mis au service de tous, artistes, auteurs et consommateurs et participe ainsi au rayonnement culturel de la France !

22/12/2005 Débats DADVSI : licence globale

Je veux saluer la décision du Gouvernement de réserver la discussion d'un certain nombre d'articles, car l'examen de ce projet de loi nous a conduits à rouvrir le débat sur la licence globale. Outre qu'il faudrait vérifier que celle-ci correspond bien au contenu de la directive européenne de 2001 que nous avons à transposer, il nous faut manifestement approfondir notre réflexion sur ce sujet, et ce d'autant plus que le monde de la création, du spectacle, des auteurs-compositeurs et interprètes nous adresse un grand nombre de messages dont nous devons tenir compte, car il convient en priorité de sauvegarder les droits consubstantiels au rayonnement culturel de notre pays.

Par ailleurs, je vous demande, monsieur le ministre de la culture et de la communication, de bien vouloir réserver un certain nombre d'amendements qui ont un rapport avec le vote de la nuit dernière sur la licence globale. Et je pense que nous pouvons ainsi avancer vers le meilleur équilibre possible entre la priorité dont je viens de parler et les attentes légitimes des internautes.