BernardDebre

Mémoire politique : Bernard Debré, député

Informations générales

• Né le 30 septembre 1944 à Toulouse (Haute-Garonne)
• Circonscription d'élection : Paris (75), 15ème circonscription
  Cantons de Partie du 16e arrondissement non comprise dans la 14e circonscription
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 02 68||callto://+33140630268}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 02 68 - Fax : 01 40 63 02 88 Courriel : bdebre(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1020.asp Site web : www.bernarddebre.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Groupe d'amitié : Cambodge (Vice-Président), Gabon (Vice-Président), Mauritanie (Vice-Président)
• Groupe d'études : Alimentation et santé (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 12/12/1994 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Élections du 27/06/2004 - Mandat du 28/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Gilbert Gantier) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre de la coopération
    • Mandat du 12/11/1994 au 11/05/1995
• Mandats locaux en cours
  • Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
  • Conseiller de Paris
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Amboise (Indre-et-Loire)
    • Mandat du 20/03/1989 au 03/11/1992 : Membre
    • Mandat du 27/12/1992 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
  • Conseil général de l'Indre-et-Loire
    • Mandat du 29/03/1992 au 31/03/1994 : Vice-président du conseil général

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Debré concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).