Loi Hadopi Assemblee nationale 18

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Cher

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Claude Sandrier GDR 14.67 Voir les détails
2 Louis Cosyns UMP 3.56 Voir les détails
3 Yves Fromion UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements