HenriCuq

Mémoire politique : Henri Cuq, ex-député

Informations générales

• Né le 12 mars 1942 à Toulouse (Haute-Garonne)
• Circonscription d'élection : Yvelines (78), 9ème circonscription
  Cantons de Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan. Communes de : Les Mureaux, Chapet
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Mali (Président), Kenya (Secrétaire)
• Groupe d'études : Biocarburants (Membre), Dépendance (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Humanitaire (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 11/06/2010 (Décès), Sophie Primas le remplace.
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Questeur de l'Assemblée nationale - - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 26/06/2002 au 30/04/2004
    • Mandat du 01/06/1995 au 21/04/1997
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre
    • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Aubergenville (Yvelines)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
  • Conseil général des Yvelines
    • Mandat du 22/04/1991 au 26/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 27/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 01/04/1994 au 23/03/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 27/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 27/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
    • Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Henri Cuq concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).