Loi Hadopi Assemblee nationale 55

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Meuse

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Louis Dumont SRC 14.67 Voir les détails
2 Bertrand Pancher UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements