Loi Hadopi Assemblee nationale SRC

Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Patrick Bloche	Paris	18.89	Voir les détails
2	Jean-Yves Le Bouillonnec	Val-de-Marne	18.72	Voir les détails
3	Marylise Lebranchu	Finistère	18.48	Voir les détails
4	Christian Paul	Nièvre	18.48	Voir les détails
5	Didier Mathus	Saône-et-Loire	18.36	Voir les détails
6	Sandrine Mazetier	Paris	17.96	Voir les détails
7	Corinne Erhel	Côtes-d'Armor	17.94	Voir les détails
8	Aurélie Filippetti	Moselle	17.78	Voir les détails
9	Jean-Louis Gagnaire	Loire	17.37	Voir les détails
10	Christian Eckert	Meurthe-et-Moselle	16.89	Voir les détails
11	Patrick Roy	Nord	16.72	Voir les détails
12	François Brottes	Isère	16.62	Voir les détails
13	Michel Françaix	Oise	16.27	Voir les détails
14	Serge Blisko	Paris	16.22	Voir les détails
15	Jean Gaubert	Côtes-d'Armor	16.00	Voir les détails
16	Marietta Karamanli	Sarthe	16.00	Voir les détails
17	Catherine Lemorton	Haute-Garonne	16.00	Voir les détails
18	Françoise Olivier-Coupeau	Morbihan	16.00	Voir les détails
19	Jean-Marc Ayrault	Loire-Atlantique	15.56	Voir les détails
20	Jean Mallot	Allier	15.56	Voir les détails
21	Patricia Adam	Finistère	14.67	Voir les détails
22	Sylvie Andrieux	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
23	Jean-Paul Bacquet	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
24	Dominique Baert	Nord	14.67	Voir les détails
25	Jean-Pierre Balligand	Aisne	14.67	Voir les détails
26	Gérard Bapt	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
27	Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
28	Jacques Bascou	Aude	14.67	Voir les détails
29	Christian Bataille	Nord	14.67	Voir les détails
30	Delphine Batho	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
31	Chantal Berthelot	Guyane	14.67	Voir les détails
32	Jean-Louis Bianco	Alpes-de-Haute-Provence	14.67	Voir les détails
33	Gisèle Biémouret	Gers	14.67	Voir les détails
34	Daniel Boisserie	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
35	Maxime Bono	Charente-Maritime	14.67	Voir les détails
36	Jean-Michel Boucheron	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
37	Christophe Bouillon	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
38	Marie-Odile Bouillé	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
39	Monique Boulestin	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
40	Pierre Bourguignon	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
41	Danielle Bousquet	Côtes-d'Armor	14.67	Voir les détails
42	Gilbert Le Bris	Finistère	14.67	Voir les détails
43	Alain Cacheux	Nord	14.67	Voir les détails
44	Jérôme Cahuzac	Lot-et-Garonne	14.67	Voir les détails
45	Jean-Christophe Cambadélis	Paris	14.67	Voir les détails
46	Thierry Carcenac	Tarn	14.67	Voir les détails
47	Christophe Caresche	Paris	14.67	Voir les détails
48	Martine Carrillon-Couvreur	Nièvre	14.67	Voir les détails
49	Laurent Cathala	Val-de-Marne	14.67	Voir les détails
50	Bernard Cazeneuve	Manche	14.67	Voir les détails
51	Guy Chambefort	Allier	14.67	Voir les détails
52	Jean-Paul Chanteguet	Indre	14.67	Voir les détails
53	Alain Claeys	Vienne	14.67	Voir les détails
54	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
55	Jean-Michel Clément	Vienne	14.67	Voir les détails
56	Gilles Cocquempot	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
57	Pierre Cohen	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
58	Catherine Coutelle	Vienne	14.67	Voir les détails
59	Pascale Crozon	Rhône	14.67	Voir les détails
60	Frédéric Cuvillier	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
61	Claude Darciaux	Côte-d'Or	14.67	Voir les détails
62	Pascal Deguilhem	Dordogne	14.67	Voir les détails
63	Michèle Delaunay	Gironde	14.67	Voir les détails
64	Guy Delcourt	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
65	Michel Delebarre	Nord	14.67	Voir les détails
66	François Deluga	Gironde	14.67	Voir les détails
67	Bernard Derosier	Nord	14.67	Voir les détails
68	Michel Destot	Isère	14.67	Voir les détails
69	René Dosière	Aisne	14.67	Voir les détails
70	Julien Dray	Essonne	14.67	Voir les détails
71	Tony Dreyfus	Paris	14.67	Voir les détails
72	Jean-Pierre Dufau	Landes	14.67	Voir les détails
73	Jean-Louis Dumont	Meuse	14.67	Voir les détails
74	Laurence Dumont	Calvados	14.67	Voir les détails
75	Jean-Paul Dupré	Aude	14.67	Voir les détails
76	Yves Durand	Nord	14.67	Voir les détails
77	Odette Duriez	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
78	Philippe Duron	Calvados	14.67	Voir les détails
79	Olivier Dussopt	Ardèche	14.67	Voir les détails
80	Jean-Yves Le Déaut	Meurthe-et-Moselle	14.67	Voir les détails
81	Henri Emmanuelli	Landes	14.67	Voir les détails
82	Laurent Fabius	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
83	Albert Facon	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
84	Martine Faure	Gironde	14.67	Voir les détails
85	Geneviève Fioraso	Isère	14.67	Voir les détails
86	Pierre Forgues	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
87	Valérie Fourneyron	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
88	Jean-Claude Fruteau	Réunion	14.67	Voir les détails
89	Hervé Féron	Meurthe-et-Moselle	14.67	Voir les détails
90	Geneviève Gaillard	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
91	Annick Girardin	Saint-Pierre-et-Miquelon	14.67	Voir les détails
92	Joël Giraud	Hautes-Alpes	14.67	Voir les détails
93	Jean Glavany	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
94	Daniel Goldberg	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
95	Gaëtan Gorce	Nièvre	14.67	Voir les détails
96	Marc Goua	Maine-et-Loire	14.67	Voir les détails
97	Jean Grellier	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
98	Jean-Marie Le Guen	Paris	14.67	Voir les détails
99	Élisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
100	Catherine Génisson	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
101	David Habib	Pyrénées-Atlantiques	14.67	Voir les détails
102	Danièle Hoffman-Rispal	Paris	14.67	Voir les détails
103	François Hollande	Corrèze	14.67	Voir les détails
104	Sandrine Hurel	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
105	Christian Hutin	Nord	14.67	Voir les détails
106	Monique Iborra	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
107	Jean-Louis Idiart	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
108	Françoise Imbert	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
109	Michel Issindou	Isère	14.67	Voir les détails
110	Éric Jalton	Guadeloupe	14.67	Voir les détails
111	Serge Janquin	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
112	Henri Jibrayel	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
113	Régis Juanico	Loire	14.67	Voir les détails
114	Armand Jung	Bas-Rhin	14.67	Voir les détails
115	Jean-Pierre Kucheida	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
116	Conchita Lacuey	Gironde	14.67	Voir les détails
117	Jérôme Lambert	Charente	14.67	Voir les détails
118	François Lamy	Essonne	14.67	Voir les détails
119	Colette Langlade	Dordogne	14.67	Voir les détails
120	Patrick Lebreton	Réunion	14.67	Voir les détails
121	Michel Lefait	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
122	Patrick Lemasle	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
123	Annick Lepetit	Paris	14.67	Voir les détails
124	Jean-Claude Leroy	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
125	Bernard Lesterlin	Allier	14.67	Voir les détails
126	Serge Letchimy	Martinique	14.67	Voir les détails
127	Michel Liebgott	Moselle	14.67	Voir les détails
128	Martine Lignières-Cassou	Pyrénées-Atlantiques	14.67	Voir les détails
129	Apeleto Albert Likuvalu	Wallis-et-Futuna	14.67	Voir les détails
130	Annick Le Loch	Finistère	14.67	Voir les détails
131	François Loncle	Eure	14.67	Voir les détails
132	Victorin Lurel	Guadeloupe	14.67	Voir les détails
133	Louis-Joseph Manscour	Martinique	14.67	Voir les détails
134	Jacqueline Maquet	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
135	Jeanny Marc	Guadeloupe	14.67	Voir les détails
136	Marie-Lou Marcel	Aveyron	14.67	Voir les détails
137	Jean-René Marsac	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
138	Philippe Martin	Gers	14.67	Voir les détails
139	Martine Martinel	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
140	Frédérique Massat	Ariège	14.67	Voir les détails
141	Gilbert Mathon	Somme	14.67	Voir les détails
142	Kléber Mesquida	Hérault	14.67	Voir les détails
143	Didier Migaud	Isère	14.67	Voir les détails
144	Pierre Moscovici	Doubs	14.67	Voir les détails
145	Pierre-Alain Muet	Rhône	14.67	Voir les détails
146	Michel Ménard	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
147	Philippe Nauche	Corrèze	14.67	Voir les détails
148	Henri Nayrou	Ariège	14.67	Voir les détails
149	Alain Néri	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
150	Marie-Renée Oget	Côtes-d'Armor	14.67	Voir les détails
151	Michel Pajon	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
152	George Pau-Langevin	Paris	14.67	Voir les détails
153	Germinal Peiro	Dordogne	14.67	Voir les détails
154	Jean-Claude Perez	Aude	14.67	Voir les détails
155	Martine Pinville	Charente	14.67	Voir les détails
156	Philippe Plisson	Gironde	14.67	Voir les détails
157	François Pupponi	Val-d'Oise	14.67	Voir les détails
158	Jean-Luc Pérat	Nord	14.67	Voir les détails
159	Marie-Françoise Pérol-Dumont	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
160	Jean-Jack Queyranne	Rhône	14.67	Voir les détails
161	Catherine Quéré	Charente-Maritime	14.67	Voir les détails
162	Dominique Raimbourg	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
163	Marie-Line Reynaud	Charente	14.67	Voir les détails
164	Chantal Robin-Rodrigo	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
165	Alain Rodet	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
166	Bernard Roman	Nord	14.67	Voir les détails
167	René Rouquet	Val-de-Marne	14.67	Voir les détails
168	Alain Rousset	Gironde	14.67	Voir les détails
169	Bruno Le Roux	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
170	Michel Sainte-Marie	Gironde	14.67	Voir les détails
171	Michel Sapin	Indre	14.67	Voir les détails
172	Odile Saugues	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
173	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire	14.67	Voir les détails
174	Christiane Taubira	Guyane	14.67	Voir les détails
175	Pascal Terrasse	Ardèche	14.67	Voir les détails
176	Jean-Louis Touraine	Rhône	14.67	Voir les détails
177	Marisol Touraine	Indre-et-Loire	14.67	Voir les détails
178	Philippe Tourtelier	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
179	Jean-Jacques Urvoas	Finistère	14.67	Voir les détails
180	Daniel Vaillant	Paris	14.67	Voir les détails
181	Jacques Valax	Tarn	14.67	Voir les détails
182	André Vallini	Isère	14.67	Voir les détails
183	Manuel Valls	Essonne	14.67	Voir les détails
184	Michel Vauzelle	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
185	Michel Vergnier	Creuse	14.67	Voir les détails
186	Alain Vidalies	Landes	14.67	Voir les détails
187	Jean-Michel Villaumé	Haute-Saône	14.67	Voir les détails
188	Jean-Claude Viollet	Charente	14.67	Voir les détails
189	Philippe Vuilque	Ardennes	14.67	Voir les détails
190	André Vézinhet	Hérault	14.67	Voir les détails
191	Gérard Charasse	Allier	11.89	Voir les détails
192	William Dumas	Gard	11.89	Voir les détails
193	Guillaume Garot	Mayenne	11.89	Voir les détails
194	Paul Giacobbi	Haute-Corse	11.89	Voir les détails
195	Jean-Patrick Gille	Indre-et-Loire	11.89	Voir les détails
196	Pascale Got	Gironde	11.89	Voir les détails
197	Jean Launay	Lot	11.89	Voir les détails
198	Jean Michel	Puy-de-Dôme	11.89	Voir les détails
199	Arnaud Montebourg	Saône-et-Loire	11.89	Voir les détails
200	Dominique Orliac	Lot	11.89	Voir les détails
201	Sylvia Pinel	Tarn-et-Garonne	11.89	Voir les détails
202	Simon Renucci	Corse-du-Sud	11.89	Voir les détails
203	Marcel Rogemont	Ille-et-Vilaine	11.89	Voir les détails
204	Jack Lang	Pas-de-Calais	3.56	Voir les détails

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