MichelSapin

Mémoire politique : Michel Sapin, député

Informations générales

• Né le 09 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
• Circonscription d'élection : Indre (36), 1ère circonscription
  Cantons de Ardentes, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Conseiller de tribunal administratif

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 93 02||callto://+33140639302}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 93 02 - Fax : 01 40 63 93 31 62 Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux Tél. : 02 54 08 43 48 Courriel : msapin.circo(à)orange.fr Courriel : msapin(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2679.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
• Groupe d'amitié : Mauritanie (Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 16/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale
    • Mandat du 02/04/1988 au 14/05/1988
  • Président de la commission des lois
    • Mandat du 28/06/1988 au 22/05/1991
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué à la justice (auprès du garde des sceaux, ministre de la justice)
    • Mandat du 17/05/1991 au 02/04/1992
  • Ministre de l'économie et des finances
    • Mandat du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
    • Mandat du 27/03/2000 au 05/05/2002
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Argenton-sur-Creuse, Indre (5151 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 11/03/2001 au 09/03/2008 : Membre
    • Mandat du 01/04/2004 au 09/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
  • Conseil général de l'Indre
    • Mandat du 22/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
  • Conseil régional du Centre
    • Mandat du 28/03/2004 au 12/08/2007 : Président du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 12/08/2007 : Membre du conseil régional
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 27/03/1992 au 01/01/1994 : Membre du conseil régional
  • Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
    • Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988

---

Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Sapin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).