MariettaKaramanli

Mémoire politique : Marietta Karamanli, députée

Informations générales

• Née le 18 décembre 1964 à Athènes (Grèce)
• Circonscription d'élection : Sarthe (72), 2ème circonscription
  Cantons de Bouloire, Le Mans Est-Campagne, Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Professeur du secondaire et techn.

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 96||callto://+33140636896}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 96 - Fax : 01 40 63 57 57 Permanence en circonscription 39 Rue Evrard, 72100 Le Mans Tél. : 02 43 86 91 91 - Fax : 02 43 86 91 97 Courriel : contact(à)mariettakaramanli.fr Courriel : mkaramanli(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/335054.asp Site web : www.mariettakaramanli.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre), Commission des affaires européennes (Secrétaire)
• Groupe d'amitié : Chypre (Présidente), Grèce (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Groupes d'intérêt (Secrétaire), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Construction et logement (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Presse (Membre)
• Mission d'information : Vice-présidente de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Adjointe au Maire du Mans, Sarthe (146105 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la Communauté Urbaine du Mans
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Mans (Sarthe)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/03/1995 : Membre
    • Mandat du 19/03/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 17/07/2007 : Adjointe au Maire
  • Conseil général de la Sarthe
    • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
    • Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
  • Communauté Urbaine du Mans
    • Mandat du 19/03/1995 au 18/03/2001 : Vice-présidente
    • Mandat du 19/03/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 18/03/2001 au 17/07/2007 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.00/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marietta Karamanli concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

29/04/2009 Débats HADOPI : question préalable

Ce texte est dénoncé, depuis longtemps, par les députés socialistes et par une part croissante de l'opinion, pour au moins trois raisons qui nous conduisent à refuser de délibérer en l'état.

Tout d'abord, ce projet de loi est répressif et contraire aux garanties fondamentales qui doivent être accordées à toute personne sanctionnée. Il est répressif puisque la loi ne punira pas à titre principal le piratage mais l'absence de diligence à ne pas lutter contre une utilisation abusive de son accès à Internet, le délit de contrefaçon, qui réprime le piratage, existant déjà.

Ce projet de loi est, de plus, bureaucratique, puisqu'il crée une nouvelle autorité administrative indépendante à laquelle est donné le pouvoir de sanctionner un nouveau délit. Elle s'appuiera dans la pratique sur les capacités de suivi et de contrôle des majors du disque et du film, qui ne défendront que les droits dont elles font commerce ou pour lesquels elles ont un intérêt commercial. Tant pis pour les labels indépendants et les créateurs qui ne sont pas connus ou le sont peu. Le projet de loi provoquera donc une rupture d'égalité.

Pour masquer le caractère massivement répressif de l'opération HADOPI, le projet de loi prévoit que des labels seront proposés sur les offres considérées comme légales, ce qui conduira l'État à promouvoir les mêmes majors du disque et du film, lesquelles seront, dès lors, considérées comme défendant la création, alors même qu'elles entendent en premier lieu défendre les droits dont elles font commerce, les gardant sans retour s'ils n'ont pas ou plus d'intérêt.

La tentation de contrôler les échanges sur Internet sera donc grande, ce qui, par ricochet, limitera la liberté.

Ensuite, ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée au droit d'accès aux échanges gratuits et aux services d'intérêt général sur Internet. En instituant comme sanction la privation d'accès à Internet, le texte va à l'encontre des orientations de fond de la réglementation des télécommunications, dont la révision est en cours au plan européen.

Enfin, ce projet repose sur un modèle économique qui se révélera de plus en plus anachronique. J'ai eu la curiosité de consulter le rapport d'activités 2008 du numéro un mondial de la communication et de la musique, qui se félicite que ses ventes de musique numérique en ligne aient fortement progressé, avec des hausses significatives de téléchargement légal de titres entiers, tant sur Internet que sur le téléphone mobile. Il attend une forte croissance du secteur numérique en 2009. Il entend même, à côté de la musique enregistrée, développer l'édition musicale, qui consiste à acheter des droits et à les concéder sous licence pour divers usages, de même qu'à entrer dans le merchandising des artistes avec tournée et commercialisation d'images.

La première question n'est donc pas de savoir combien les majors ont perdu, mais plutôt combien elles ont gagné du fait de la diffusion renforcée que permettent et réalisent tous ces téléchargements jugés illégaux, quels qu'en soient les motifs et les conditions.

La seconde est de savoir si l'industrie, aujourd'hui, compenserait le manque à gagner des artistes si le partage des œuvres était entravé par un système portant atteinte aux droits des internautes dans leur majorité. La réponse à cette question est certainement non. Il faudrait un mécanisme de licence créative et un dispositif permettant d'aider les artistes et les producteurs à maîtriser les enjeux des nouvelles technologies afin d'en tirer le meilleur parti pour améliorer la création et garantir les revenus.

C'est pour ces trois raisons que je vous demande, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de refuser de délibérer en l'état d'un projet de loi répressif, attentatoire aux échanges gratuits et à l'accès aux services d'intérêt général sur Internet et qui repose, de surcroît, sur un modèle économique anachronique.