ArnaudMontebourg

Mémoire politique : Arnaud Montebourg, député

Informations générales

• Né le 30 octobre 1962 à Clamecy (Nièvre)
• Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 6ème circonscription
  Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Sud, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tournus,Verdun-sur-le-Doubs
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 93||callto://+33140636893}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 93 - Fax : 01 40 63 57 55 9 Rue des Dôdanes, 71500 Louhans Tél. : 03 85 75 76 77 - Fax : 03 85 75 76 70 Courriel : amontebourg(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2224.asp Site web : www.arnaudmontebourg.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Saône-et-Loire)
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arnaud Montebourg concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).