Loi Hadopi Assemblee nationale 975

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Annick Girardin SRC 14.67 Voir les détails

Autres départements